Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
7170612301 AA Interco Normandie Sud Eure Enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de les BARILS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°DATDET-2017-0480 en date du 15 décembre 2017, le président de l'INTERCO NORMANDIE SUD EURE a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Les Barils.
A cet effet, M. Jacky HARENT, cadre administratif, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de la commune de Les Barils, du mardi 9 janvier 2018 à 16 h 00 au vendredi 9 février 2018 à 19 h 30, soit une durée de trente-deux jours pleins et consécutifs.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie de la commune de Les Barils pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivantes : Mardi 16 janvier 2018, de 16 h 00 à 18 h 30, Samedi 27 janvier 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 6 février 2018, de 16 h 00 à 18 h 30.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (mardi de 16 h 00 à 18 h 30 et le vendredi de 17 h 00 à 19 h 30), 3, rue Verneuil, 27130 Les Barils et sur le site internet de l'INTERCO NORMANDIE SUD EURE (http://www.inse27.fr/).
L'enquête publique sera close le vendredi 9 février 2018 à 19 h 30.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de la commune de Les Barils, qui sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur.
Ces observations pourront également être adressées par écrit à l'attention de M. Jacky HARENT, commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à la mairie de Les Barils à l'adresse suivante : 3, rue Verneuil, 27130 Les Barils.
Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivant : urba-enquete-publique@inse27.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de transmission au président de l'INTERCO NORMANDIE SUD EURE du dossier complet avec rapport et conclusions motivées, à la mairie de la commune de Les Barils.
Ils seront également disponibles sur le site internet de l'INTERCO NORMANDIE SUD EURE à l'adresse : http://www. inse27.fr/.