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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE Enquête Publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Les Barils Par arrêté n°DATDET-2017-0480 en date du 15 décembre 2017, le Président de l'Interco Normandie Sud Eure a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...

portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Les Barils.
A cet effet, M. Jacky HARENT, cadre administratif retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de la commune de Les Barils, du mardi 9 janvier 2018 à 16h00 au vendredi 9 février 2018 à 19h30, soit une durée de trente-deux jours pleins et consécutifs.
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de la commune de Les Barils pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivantes : Mardi 16 janvier 2018 de 16h00 à 1Sh30 Samedi2 7 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 Mardi 6 février 2018 de 16h00 à 18h3Q Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (mardi de 16h00 à 18h30 et le vendredi de 17h00 à 19h30) 3 rue Verneuil 27130 Les Barils et sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure (http://www.inse27.fr^.
L'enquête publique sera close le vendredi 9 février 2018 à 19h30.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de la commune de Les Barils, qui sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur.
Ces observations pourront également être adressées par écrit à l'attention de M. Jacky HARENT, commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à la mairie de Les Barils à l'adresse suivante : 3 rue Verneuil 27130 Les Barils.
Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : urba-enquete-publique@inse27.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de transmission au Président de l'Interco Normandie Sud Eure du dossier complet avec rapport et conclusions motivées, à la mairie de la commune de Les Barils.
Ils seront également disponibles sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure à l'adresse : http://www.inse27.fr/..

L'enquête est terminée
16 janvier 2018
9 février 2018

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