CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
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Avis d'enquête publique
7174112501 AA Interco Normandie Sud Eure Enquête publique portant sur la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés et la protection des éléments écologiques et paysagers de la commune de BÉMÉCOURT 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DATDET-2018-0269 en date du 8 février 2018, le président de l'Interco Normandie ...
Sud Eure a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Bémécourt et sur le projet de protection des éléments écologiques et paysagers de la commune de Bémécourt.
A cet effet, M. Jean-Jacques DESSENS, directeur d'usine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de la commune de Bémécourt (1, place des Noës, 27160 Bémécourt), du samedi 10 mars 2018 à 9 h 00 au mardi 10 avril 2018 à 17 h 30, soit une durée de trente-deux jours pleins et consécutifs.
Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de Bémécourt pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : samedi 10 mars 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 19 mars 2018, de 16 h 00 à 19 h 00, jeudi 5 avril 2018, de 16 h 00 à 19 h 00.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bémécourt (lundi de 17 h 00 à 19 h 00 et jeudi de 17 h 00 à 19 h 00), et sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure : http://www.inse27.fr/ L'enquête publique sera close le mardi 10 avril 2018.
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés à la mairie de Bémécourt, qui seront ouverts par M. le Maire et clos par le commissaire enquêteur.
Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Bémécourt, à l'adresse suivante : Mairie, 1, place des Noës, 27160 Bémécourt.
Elles pourront aussi être adressées par voie électronique au commissaire enquêteur, à l'une ou l'autre des adresses suivantes : urbaenquete publique@inse27.fr ; sivos@sivos-mairie-bemecourt.fr Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de Bémécourt.
Ils seront également disponibles sur le site internet de l'Interco Normandie Sud Eure à l'adresse : http: //www.inse27.fr/.