Projet de suppression du passage à niveau

Beaune

BEAUNE, suite à la demande présentée par la SNCF en vue de la suppression du passage à niveau piétons n° 199a au km 349,116 de la ligne PARIS à MARSEILLE situé sur le territoire de la commune de BEAUNE.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant une notice explicative et un plan de situation pourra être consulté dans la mairie précitée et les observations, propositions et contrepropositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public à la Mairie de BEÀUNE service urbanisme Rue du Moulin Perpreuil ( ) Les observations écrites pourront également être adressées, avant la clôture de l'enquête, au commissaireenquêteur, Monsieur Jean-François DURAND, directeur général de service technique de collectivité territoriale en retraite, à la Mairie de BEAUNE.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean François DURAND, celui-ci sera remplacé par Madame Martine CUZEAU, attachée d'administration en retraite, membre suppléant.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de BEAUNE (service urbanisme, Rue du Moulin Perpreuil) les : — Le mercredi 11 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 ; — Le jeudi 19 janvier 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.
IDENTITE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Madame Elisabeth MULLER, au Pôle Production Voies de la SNCF, 6 Cour de la Gare 21000 DIJON Mail elisabeth.muller@reseau.sncf.fr Tél. : 03.80.40.14.02.
COMMUNICATION DU DOSSIER D'ENQUETE : Toute personne, peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la Préfecture de la Côte d'Or (direction départementale des territoires service sécurité et éducation routière, 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON.
Tél. : 03.80.29.44.75).
CONSULTATION ET COMMUNICATION DES OBSERVATIONS FORMULEES AU COURS DE L'ENQUETE : Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
DECISION POUVANT ETRE ADOPTEE ET AUTORITE COMPETENTE : La préfète de la Côte d'Or est compétente pour prendre l'arrêté portant déclaration d'intérêt général et portant autorisation pour les travaux de suppression de passage à niveau piétons à BEAUNE.
CONSULTATION DU RAPPORT i DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public soit dans la commune où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte d'Or direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à DIJON.
La préfète, Pour la préfète et par délégation, La directrice de cabinet, 134698 Pauline JOUAN.