CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
les Bizots
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DÉLIBERATIONS CONSEIL DU 1/03/2018 Le conseil communautaire du 1/03/2018 a : Pris acte du fait que le rapport de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté portant sur les exercices 2011 et suivants a bien été communiqué ...
et a donné lieu à un débat en séance ; Conclu avec l'UGAP une convention dite 'convention Electricité 2' ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passés sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP ; Approuvé la conclusion entre la CUCM et la commune de Perrecy-les-Forges d'une convention de fonds de concours portant sur la viabilisation du lotissement 'le Coteau du Soleil' ; Approuvé l'avenant nº 2 à la convention de partenariat à intervenir avec la Ville du Creusot pour la prise en charge des déplacements des étudiants en STAPS au titre de l'année universitaire 2017/2018 ; Approuvé la convention à intervenir avec l'association SYNTAXE ERREUR pour la cession de matériel informatique ; Approuvé l'avenant nº 2 à la convention régionale de cohésion sociale et urbaine ; Approuvé la convention à conclure avec l'association 'Sauvegarde 71, Espace ressource de soutien à la parentalité ' et le versement de la subvention de 35.500 € ; Approuvé la convention d'objectifs à intervenir avec l'association 'La Ligue de l'enseignement de Bourgogne Pôle de recherche et de développement sur les langages' et le versement de la subvention de 45.000 € ; Approuvé la convention d'objectifs à intervenir avec l'association Ligue de l'Enseignement de Saône-et-Loire et le versement de la subvention de 40.000 € ; Approuvé la convention à intervenir avec l'Association pour l'orientation et le reclassement' et le versement de la subvention de 49.000 € ; Approuvé la convention d'objectifs à conclure avec l'association 'AgIRE Agir pour l'insertion, la réussite et l'emploi' et le versement de la subvention de 537.225 € ; Approuvé la convention à intervenir avec le Département de Saône-et-Loire pour la signalisation d'animation culturelle et touristique sur l'autoroute A 6 et le versement de la participation de 13.500 € ; Approuvé l'avenant nº 2 à intervenir avec Eco DDS intégrant la nouvelle déchèterie de Ciry-le-Noble ; Approuvé les avenants nº 1 à intervenir avec le SIBVB dans le cadre de la première tranche d'aménagements de cours d'eau sur le bassin versant de la Sorme sur les communes de Saint Bérain-sous-Sanvignes, Les Bizots et Charmoy ; Approuvé les termes de la convention d'objectifs 2018 à conclure entre la CUCM et l'association ATMO Bourgogne Franche-Comté le versement de la cotisation de 500 € et de la subvention de 21.100 € ; Approuvé la convention financière pour l'installation et la gestion des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) à intervenir avec le SYDESL.
L'ensemble de ces contrats administratifs sont consultables sur place dans les locaux de la CUCM au château de la Verrerie au Creusot, aux horaires d'ouverture au public. 877430600.