CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
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Avis d'enquête publique
INTERCO NORMANDIE SUD EURE Approbation de la Carte Communale de Thomer-la-Sôgne, commune déléguée de la commune nouvelle de Chambois La Carte Communale établie sur le territoire de Thomerla Sôgne, commune déléguée de la commune nouvelle de Chambois, a été approuvée par délibération du conseil ...
communautaire de l'INSE en date du 11 octobre 2017 et par arrêté préfectoral n° DDTM/SPRAT/2018/41 du 18 mai 2018.
Le dossier de la Carte Communale approuvée est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Préfecture de l'Eure et de : la mairie de Chambois (7, rue des Bordes Avrilly 27240 Chambois) le siège de l'Interco Normandie Sud Eure (84 rue du Canon 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton), le site de Rugles de l'Interco Normandie Sud Eure (32 rue Notre Dame 27250 Ruçjles)..