Déclaration d'intérêt général

Aloxe-Corton

du 26 février 2018 une enquête publique sera ouverte du jeudi 22 mars 2018 au samedi 7 avril 2018 à 12 h, soit 17 jours, sur les communes de Combertault, Beaune, Meursanges, Levernois (21) et Palleau (71) suite à la demande présentée par le syndicat mixte d'aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin en vue de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation au titre du code de l'environnement, des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Bouzaise, à réaliser dans le cadre d'un programme pluriannuel 2018 2023, sur le territoire des communes de Bouilland, Savigny-les-Beaune, Echevronne, Pernand-Vergelesses, Aloxe-Corton, Choreyles Beaune, Ladoix-Serrigny, Beaune, Bouzeles Beaune, Vignoles, Combertault, Ruffey-les-Beaune, Marigny-les-Reullée, Meursanges, Corgengoux, Levernois, Pommard, Chevigny-en-Valière (21) et Palleau (71).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment une notice d'incidences, pourra être consulté dans les mairies de Combertault, Beaune, Meursanges, Levernois et Palleau et les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur support papier ou sur un poste informatique à la direction départementale des territoires (DD1) de la Côte-d'Or, 57 rue de Mulhouse à Dijon bât A bureau 214 du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14 h à 16 h, ou sur les sites http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, eau, enquêtes publiques) et http://www.saoneet loire.gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, enquêtes publiques, loi sur l'eau), pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations écrites pourront également être adressées, avant la clôture de l'enquête, au commissaire-enquêteur, M. Gilles GIACOMEL ingénieur technico-commercial, à la mairie de COMBERTAULT, siège de l'enquête, ou par courriel à l'adresse suivante : ddtser@cote-dor.gouv.fr au plus tard le 7 avril 2018 à 12 h.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Mme Maryline VERNET responsable du projet tél : 06.47.99.38.69.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Côte-d'Or (direction départementale des territoires bureau police de l'eau 57, rue de Mulhouse 21000 Dijon.
Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique seront consultables sur les sites http://www.cotedor. gouv.fr et http://www.saone-et-loire.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les : jeudi 22 mars 2018 de 17 h à 19 h à la mairie de Combertault, lundi 26 mars 2018 de 17 h à 19 h à la mairie de Meursanges, samedi 7 avril 2018 de 9 h à 12 h à la mairie de Levernois.
Le préfet de la Côte-d'Or et le préfet de Saône-et-Loire sont compétents pour prendre l'arrêté portant déclaration d'intérêt général et autorisation ou portant refus des travaux.
Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public soit dans les communes où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-d'Or direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon, et à la préfecture de Saône-et-Loire ou sur les sites http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, eau, enquêtes publiques) et http://www.saoneet loire.gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, enquêtes publiques, loi sur l'eau).
Pour le préfet et par délégation, le responsable du bureau police de l'eau, Guillaume BROCQUET.