Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Beaune

la création d'un sous-secteur 1AUE.B et des nouvelles dispositions relatives à ce sous-secteur.
Cette délibération ainsi que l'arrêté municipal DPPU/24/59 du 28 mars 2024 par lequel le Maire de BEAUNE a prescrit cette procédure sont affichés en mairie respectivement à partir du 5 avril et du 22 avril 2024, Pour une durée d'un mois.
Ils peuvent également être consultés à la Direction du patrimoine et des paysages urbains 4 rue du Moulin Perpreuil à BEAUNE.
Cette modification de type simplifiée, en vertu des articles L 153-45 et suivants du Code de l'urbanisme, est une procédure sans enquête publique mais qui fait l'objet d'une mise à disposition du public.
Conformément aux modalités de mise à disposition fixées par le Conseil Municipal, le dossier de modification pourra être consulté durant un mois à la Direction du patrimoine et des paysages urbains 4 rue du Moulin Perpreuil du 3 mai 2024 au 5 juin 2024 (du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h et 16h30 le vendredi).
Un registre destiné au recueil des observations formulées par le public sera tenu à sa disposition durant toute la durée de la mise à disposition et au même lieu.
Les observations pourront également être adressées par courrier jusqu'au 05 juin 2024 à Mairie de BEAUNE Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains Modification PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n°I 8 rue de l'Hôtel de Ville BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX.
Elles seront annexées au registre..