Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
François
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Avis d'enquête publique
Ajl 90856.1874.77 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation ...
de production et de stockage de rhum agricole sur le territoire de la commune du François Présentée par la Société DISTILLERIE DU SIMON Le public est informé que conformément à l'arrêté préfectoral n° 201905-0016 du 29 mai 2019, le préfet a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une installation de production et de stockage de rhum agricole, par la société DISTILLERIE DU SIMON, sur le territoire de la commune du François.
Cette enquête publique, d'une durée de 31 jours consécutifs, concerne les communes du François et du Vauclin.
L'enquête publique se déroulera à la mairie du François, siège de l'enquête publique, du 18 juin 2019 au 18 juillet 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture. À cet effet, Monsieur René Marcien BOIS de FERRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Fort-de-France pour mener cette enquête publique.
Le commissaire enquêteur procédera à l'ouverture de l'enquête publique, le 18 juin 2019 à 09h00 et se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes : le mardi 18 juin 2019 de 09h00 à 12h00 (ouverture et permanence) le lundi 24 juin 2019 de 09h00 à 12h00 le lundi 1er juillet 2019 de 09h00 à 12h00 le lundi 8 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 le jeudi 18 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 (permanence et clôture) Chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie (au François et au Vauclin), ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou par mail à : enquetes-publiques.deal972@developpement durable.gouv.fr avant la clôture de l'enquête.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête précité.
Le rapport de l'inspection des installations classées et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables sur le site internet de la DEAL : http://www.martinique.developpementdurable. gouv.fr/ rubrique « Participation du public/Enquêtes publiques 2019 » ainsi qu'à la mairie du François et du Vauclin.
La personne responsable du projet est Monsieur François PINASA, Directeur, dont les coordonnées sont les suivantes : Téléphone : 05 96 54 92 55 email : fpinasa@rhumhse.com À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public, à la mairie du François et du Vauclin et sur le site internet de la DEAL.
Fait à Schoelcher, le 90 mai 2019 Pour le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Cheffe de la Mission Enquêtes Publiques et Affaires Juridiques Myriam LE DUFF Ajl 90856.1874.77.