Filtres avancés
Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche
16 Enquêtes trouvées
(IOTA)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Informez-vous facilement sur les enquêtes de votre département avec notre synthèse générée par l’I.A.
Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.
Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche
(IOTA)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
(IOTA)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
(IOTA)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Projet de désaffectation
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
aménagement
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Déclaration d'intérêt général
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
(DUP)
Déclaration d'intérêt général
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
(DUP)
Déclaration d'intérêt général
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Projet d'aliénation partielle de la voirie
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
aménagement
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement