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23 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Date de début : 27/05/2025 - Date de fin : 27/05/2025

Bornay | Briod | Cesancey | Chille | Chilly-le-Vignoble | Conliège | Courbette | Courbouzon | Courlans | Courlaoux | l'Étoile | Frébuans | Geruge | Gevingey | Lons-le-Saunier | Macornay | Messia-sur-Sorne | Moiron | Montmorot | Pannessières | Perrigny | Publy | Revigny | Verges | Vernantois | Vevy | Villeneuve-sous-Pymont | Condamine | Montaigu | le Pin | Saint-Didier Voir +

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Août 2025

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 03/06/2024 - Date de fin : 21/06/2024

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/04/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Montmorot

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MONTMOROT

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Date de début : 14/04/2023 - Date de fin : 14/05/2023

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MONTMOROT

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Date de début : 30/03/2023 - Date de fin : 30/04/2023

Lons-le-Saunier | Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE MONTMOROT

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Date de début : 15/03/2023 - Date de fin : 15/04/2023

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Date de début : 23/02/2023 - Date de fin : 23/03/2023

Bornay | Briod | Cesancey | Chille | Conliège | Courbouzon | Courlans | Courlaoux | l'Étoile | Frébuans | Geruge | Gevingey | Macornay | Moiron | Montmorot | Pannessières | Perrigny | Publy | Revigny | Trenal | Verges | Vernantois | Vevy | Condamine | Montaigu | Saint-Didier Voir +

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement

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Date de début : 02/01/2023 - Date de fin : 03/02/2023

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Autre

Autre

SAS Y.B.H

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Date de début : 02/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

SAS Y.B.H

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Bornay | Briod | Cesancey | Chille | Chilly-le-Vignoble | Conliège | Courbette | Courbouzon | Courlans | Courlaoux | l'Étoile | Frébuans | Geruge | Gevingey | Lons-le-Saunier | Macornay | Messia-sur-Sorne | Moiron | Montmorot | Pannessières | Perrigny | Publy | Revigny | Verges | Vernantois | Vevy | Villeneuve-sous-Pymont | Condamine | Montaigu | le Pin | Saint-Didier Voir +

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Autre

Autre

CHIMIREC CENTRE EST

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Date de début : 02/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

CHIMIREC CENTRE EST

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Autre

Autre

CHIMIREC CENTRE EST

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Date de début : 08/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

CHIMIREC CENTRE EST

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Autre

Autre

CHIMIREC CENTRE EST

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Date de début : 28/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

CHIMIREC CENTRE EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 19/08/2019 - Date de fin : 15/09/2019

Montmorot

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CHIMIREC CENTRE EST

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Date de début : 13/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

CHIMIREC CENTRE EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CHIMIREC CENTRE EST

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Date de début : 13/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

CHIMIREC CENTRE EST

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Autre

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 04/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Bornay | Briod | Cesancey | Chille | Chilly-le-Vignoble | Conliège | Courbette | Courbouzon | Courlans | Courlaoux | l'Étoile | Frébuans | Geruge | Gevingey | Lons-le-Saunier | Macornay | Messia-sur-Sorne | Moiron | Montmorot | Pannessières | Perrigny | Publy | Revigny | Verges | Vernantois | Vevy | Villeneuve-sous-Pymont | Condamine | Montaigu | le Pin | Saint-Didier Voir +

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Autre

Autre

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 11/04/2018 - Date de fin : 25/04/2018

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 17/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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Autre

Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 21/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Bornay | Briod | Cesancey | Chille | Chilly-le-Vignoble | Conliège | Courbette | Courbouzon | Courlans | Courlaoux | l'Étoile | Frébuans | Geruge | Gevingey | Lons-le-Saunier | Macornay | Messia-sur-Sorne | Moiron | Montmorot | Pannessières | Perrigny | Publy | Revigny | Verges | Vernantois | Vevy | Villeneuve-sous-Pymont | Condamine | Montaigu | le Pin | Saint-Didier Voir +

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Montmorot

COMMUNE DE MONTMOROT

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