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Date de début : 09/07/2025 - Date de fin : 09/07/2025

Pont-Saint-Martin

COMMUNE DES SORINIERES

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 26/05/2025 - Date de fin : 27/06/2025

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COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Date de début : 06/02/2025 - Date de fin : 06/02/2025

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Date de début : 18/07/2024 - Date de fin : 18/07/2024

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Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 14/06/2024

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Date de début : 23/10/2023 - Date de fin : 23/10/2023

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 23/06/2023

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 23/06/2023

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Date de début : 23/03/2022 - Date de fin : 23/04/2022

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Date de début : 03/02/2022 - Date de fin : non déterminée

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Date de début : 14/12/2021 - Date de fin : non déterminée

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Date de début : 01/09/2021 - Date de fin : 01/10/2021

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Date de début : 15/07/2021 - Date de fin : non déterminée

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Date de début : 03/05/2021 - Date de fin : 03/06/2021

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Date de début : 25/03/2021 - Date de fin : non déterminée

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Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 04/02/2021

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Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Pont-Saint-Martin

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Urbanisme et aménagement

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COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Date de début : 10/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Pont-Saint-Martin

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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Date de début : 03/09/2020 - Date de fin : 17/09/2020

Pont-Saint-Martin

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Urbanisme et aménagement

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Pont-Saint-Martin

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Urbanisme et aménagement

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COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Date de début : 02/03/2020 - Date de fin : 02/04/2020

Pont-Saint-Martin

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Autre

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pont-Saint-Martin

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Projet de zonage d'assainissement

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 20/01/2020

Pont-Saint-Martin

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