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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 05/02/2026 - Date de fin : 05/02/2026

Argentan

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Avril 2026

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Autre

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Date de début : 05/01/2026

Argentan

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Autre

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Date de début : 12/12/2025

Argentan

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 15/09/2025 - Date de fin : 17/10/2025

Argentan

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 22/04/2025 - Date de fin : 07/05/2025

Argentan

COMMUNE DE ARGENTAN

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 14/02/2025 - Date de fin : 28/02/2025

Argentan

COMMUNE DE ARGENTAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/10/2024 - Date de fin : 10/10/2024

Argentan

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/09/2024 - Date de fin : 09/10/2024

Argentan

NEWCOLD ARGENTAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/08/2024 - Date de fin : 20/09/2024

Argentan

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 19/02/2024 - Date de fin : 19/03/2024

Argentan

APPRO- VERT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 14/12/2023

ENERTRAG NORMANDIE I

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Favori

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Date de début : 13/04/2023 - Date de fin : 13/04/2023

Argentan | Sarceaux | Écouché-les-Vallées | Juvigny les Vallées

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE VIMOUTIERS

Favori

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Date de début : 14/03/2023 - Date de fin : 14/04/2023

Lisores | Argentan | Vimoutiers | Canapville

COMMUNE DE VIMOUTIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE VIMOUTIERS

Favori

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Date de début : 14/03/2023 - Date de fin : 14/04/2023

Canapville | Lisores | Argentan | Vimoutiers

COMMUNE DE VIMOUTIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE VIMOUTIERS

Favori

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Date de début : 21/03/2023 - Date de fin : 21/04/2023

Canapville | Lisores | Argentan | Vimoutiers

COMMUNE DE VIMOUTIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE VIMOUTIERS

Favori

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Date de début : 21/03/2023 - Date de fin : 21/04/2023

Lisores | Argentan | Vimoutiers | Canapville

COMMUNE DE VIMOUTIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

Favori

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Date de début : 27/12/2022 - Date de fin : 27/01/2023

Argentan | le Ménil-Ciboult | Tinchebray

DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

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Autre

COMMUNE DE ARGENTAN

Favori

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Date de début : 15/12/2022 - Date de fin : 15/01/2023

Argentan

COMMUNE DE ARGENTAN

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 25/11/2022 - Date de fin : 09/12/2022

Argentan

COMMUNE DE ARGENTAN

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

FLERS AGGLO

Favori

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Argentan | Bellou-en-Houlme | Briouze | Flers

FLERS AGGLO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ARGENTAN INTERCOM

Favori

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Date de début : 29/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Argentan | Sarceaux | Écouché-les-Vallées

ARGENTAN INTERCOM

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Autre

ARGENTAN INTERCOM

Favori

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Date de début : 16/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Argentan

ARGENTAN INTERCOM

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ARGENTAN INTERCOM

Favori

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Date de début : 23/05/2022 - Date de fin : 23/06/2022

Argentan | Sarceaux

ARGENTAN INTERCOM

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

FLERS AGGLO

Favori

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Date de début : 14/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Argentan | Chanu | Flers | Landisacq | Saint-Paul Voir +

FLERS AGGLO

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 21/04/2022 - Date de fin : 20/05/2022

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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