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238 Enquêtes trouvées
aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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aménagement
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
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Demande d'autorisation environnementale
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SARL VALONNE INVEST
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Projet de déclassement
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aménagement
Enquête publique unique
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(ICPE)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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(ICPE)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(IOTA)
Révision des périmètres de protection des captages
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aménagement
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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aménagement
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
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aménagement
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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aménagement
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
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aménagement
Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Projet d'extension
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PREFECTURE DE DEPARTEMENT VENDEE
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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SCI CAV
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(DUP)
Enquête publique unique
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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SOTRANDIS
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