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147 Enquêtes trouvées

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 01/10/2025 - Date de fin : 31/10/2025

Argenteuil

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Avril 2026

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 20/10/2025

Argenteuil

SUEZ RV ENERGIE

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Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 07/08/2025

Argenteuil

COMMUNE D ARGENTEUIL

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 18/06/2025 - Date de fin : 02/07/2025

Argenteuil

COMMUNE D ARGENTEUIL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 02/06/2025 - Date de fin : 17/06/2025

Argenteuil

COMMUNE D ARGENTEUIL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 15/07/2025

Argenteuil

EQUINIX FRANCE SAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/02/2025 - Date de fin : 10/03/2025

Argenteuil

GREEN RECUPERATION

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 17/12/2024

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Clichy | Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Autre

POMPES FUNEBRES LIBERTA

Favori

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Date de début : 06/11/2024

Argenteuil

POMPES FUNEBRES LIBERTA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 11/01/2025

Asnières-sur-Seine | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne | Argenteuil Voir +

BOUCLE NORD DE SEINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 15/11/2024

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 07/10/2024 - Date de fin : non déterminée

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 13/07/2024

Gennevilliers | Épinay-sur-Seine | Argenteuil

METHA VALO 92

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 13/07/2024

Saint-André-de-l'Eure | Gennevilliers | Argenteuil

METHA VALO 92

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 13/07/2024

Saint-André-de-l'Eure | Gennevilliers | Épinay-sur-Seine | Argenteuil

METHA VALO 92

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 13/07/2024

Saint-André-de-l'Eure | Argenteuil

METHA VALO 92

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 13/07/2024

Saint-André-de-l'Eure | Gennevilliers | Épinay-sur-Seine | Argenteuil

Metha valo 92

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 19/02/2024 - Date de fin : 19/02/2024

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 01/02/2024 - Date de fin : 01/02/2024

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 28/11/2023 - Date de fin : 28/12/2023

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 04/10/2023 - Date de fin : 04/10/2023

Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Favori

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Date de début : 27/07/2023 - Date de fin : 27/07/2023

Argenteuil | Taverny

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 21/08/2023 - Date de fin : 18/09/2023

Argenteuil

BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D ARGENTEUIL

Favori

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Date de début : 11/07/2023 - Date de fin : 11/07/2023

Bois-Colombes | Argenteuil

COMMUNE D ARGENTEUIL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 24/07/2023 - Date de fin : 24/07/2023

Bois-Colombes | Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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