Demande d'autorisation environnementale

Ars

29 juillet 2019 17h30 (heure de clôture de l'enquête), d'une durée de 15 jours consécutifs, concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL DOMAINE DE BOURSAC dont le siège social est 45, rue de Cognac à Ars, relative à l'extension de ses installations de stockage d'alcool de bouche situées au lieu-dit «Les Grois » à Ars.
Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès de M. Nicolas GIRAUD, gérant de la Sarl DOMAINE DE BOURSAC au 05.45.82.13.03.
Ces activités relèvent du régime de l'autorisation suivant la rubrique n°4755 de la nomenclature des installations classées.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête contenant notamment la décision de l'autorité environnementale, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Ars (siège de l'enquête) ainsi que sur le site de la préfecture http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement Chasse DUP-ICPE-I0TA/) Un accès au dossier d'enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls d'accueil de la préfecture de la.Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles d'ouverture du public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Ars ou adresser toute correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à-la mairie de Ars ou bien par courriel l'adresse suivante pref-obs-epars@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture http://www.charente.gouv.fr (rubriques Politiques Publiques Environnement Chasse DUP ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances IOTA/).
M. Bernard DOUTEAU (Commandant de la Police Nationale en retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Ars les: Lundi 15 juillet 2019 de 15 heures à 17h30 Mercredi 24 juillet 2019 de 15 heures à 17h30 Lundi 29 juillet 2019 de 15 heures à 17h30 Après l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (Bureau de l'Environnement) et à la mairie de Ars, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La préfète de la Charente statuera sur cette demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. .
Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à l'enquête seront publiés sur le site internet de la Préfecture: http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement Chasse DUP ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances IOTA/).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès l'ouverture de l'enquête publique..