Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ruffey-lès-Beaune
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Ruffey-lès-Beaune
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE
Plan local d’urbanisme COMMUNE DE RUFFEY-LÈS-BEAUNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par déliberation en date du 16 juillet 2019, le conseil municipal de Ruffey-lès-Beaune a décidé d’approuver la modification simplifiée nº 1 du Plan local d’urbanisme ...
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Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi qu’à la Direction départementale des territoires, 57, rue de Mulhouse, Dijon, aux jours et heures habituels d’ouverture. 162755200.
Territoires concernés :
Ruffey-lès-Beaune