Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Segonzac

du Code de l’environnement, Il est prescrit par arrêté préfectoral du 23 juillet 2019, une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la SCEA Domaine du Breuil de Segonzac, représentée par M. Clive CARPENTER, gérant, pour l’extension d’une installation de distillation qu’elle exploite au lieu-dit «Chez Collet» à Segonzac.
La consultation du public, d’une durée de 4 semaines, sera ouverte du lundi 19 août 2019 13h30 au lundi 16 septembre 2019 17h30 à la mairie de Segonzac.
Le dossier de demande d’enregistrement sera mis à la disposition du public à la mairie de Segonzac aux heures et jours habituels d’ouverture, les lundi’de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et sur le site de la Préfecture de la Charente pendant la (Jurée de consultation http://www.charente.gouv.fr rubrique Politiques publiques Environnement/DUP ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances IOTA).
Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Segonzac ou les adresser soit par voie postale à la sous-préfecture de Cognac Pôle Collectivités et Aménagement du territoire, rue Jean-Taransaud, CS 90259,16112 Cognac Cedex, soit par voie électronique (prefobs ep-segonzac@charente.gouv.fr).
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
A l’issue de la procédure, la préfète de la Charente, autorité compétente pour prendre la décision, statutera sur la demande d’enregistrement.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L512-7 ou d’un arrêté préfectoral de refus.
P/La Préfète et par délégation La Sous-préfète, Chantai GUELOT.