Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Ars
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Charente AVIS D'OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune d'Ars Installations classees pour la protection de l'environnement SARL Domaine de Boursac En exécution des dispositions des articles L511-1, L512-7 à L512-7-7 et R512-46-1 à R512-46-30 du code de l'environnement, Il est ...
prescrit par arrêté préfectoral du 30 octobre 2019, une consultation du public concernant la demande de la SARL Domaine de Boursac, représentée par M. Nicolas GIRAUD, gérant, dont le siège social est situé 45, rue de Cognac à Ars (16), en vue de l'enregistrement de l'extension d'une unité de distillation qu'elle exploite 54, rue de Cognac à Ars.
Cette activité relève du régime de l'enregistrement de la rubrique 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La consultation du public, d'une durée de 4 semaines, sera ouverte du jeudi 21 novembre 2019 15 heures, au jeudi 19 décembre 2019 -17h30, à la mairie d'Ars.
Le dossier de demande d'enregistrement sera mis à la disposition du public à la mairie d'Ars aux heures et jours habituels d'ouverture, les lundi, mercredi, et jeudi de 15h à 17h30 et sur le site de la Préfecture de la Charente pendant la durée de consultation http://www.charente.gouv.fr rubrique Politiques publiques Environnement/DUP
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
IOTA).
La public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Ars ou les adresser soit par voie postale à la Sous-Préfecture de Cognac Pôle Collectivités et Aménagement du territoire rue Jean-Taransaud CS 90259 16112 Cognac Cedex, soit par voie électronique (prefobs ep-ars@charente.gouv.fr).
Ces observations doivent être transmises avant la lin du délai de consultation du public.
A l'issue de la procédure, la préfète de la Charente, autorité compétente pour prendre la décision, statuera sur la demande d'enregistrement. l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au Ide l'article L512-7 ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pl La Préfète et par délégation la Sous-Préfète Chantal GUELOT.