SEVIA
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SEVIA
PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS AU PUBLIC Par arrêté prefectoral nº 90-2019-12-27-007 du 27 décembre 2019, l'agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Territoire de Belfort de la Société SEVIA, Dont le siège social est situé ZI du Petit-Parc, Voie C, rue des ...
Fontenelles, 78920 Ecquevilly, est renouvelé.
Cet arrêté est consultable en préfecture du Territoire de Belfort, bureau de l'environnement et sur son site Internet (http://www.territoirede belfort.gouv.fr).
Pour le préfet et par délégation Le directeur de l'animation des politiques publiques interministérielles Patrick RABASQUINHO 190158900.
Territoires concernés :
Belfort