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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SEVIA
AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral nº 25-2020-03-26-002 du 26 mars 2020, la Société SEVIA est agréée à collecter les huiles usagées dans le département du Doubs. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie d'Ecquevilly et à la préfecture ...
du Doubs, De l'arrêté préfectoral définissant, sur proposition des divers services concernés les prescriptions retenues.
P/Le directeur régional et par délégation Le chef du service prévention des risques Flavien SIMON 204177000.
Territoires concernés :
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