Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Belfort

présentee par la société COMAFRANC concernant son projet d'exploiter une plateforme logistique ZAC de l'aéroparc sur le territoire des communes de Fontaine et de Foussemagne.
L'installation est répertoriée dans la nomenclature des installations classées, sous le régime de l'enregistrement par référence aux rubriques n° 1510-2 ; 1530-2; 1532-2 ; 2662-2 et 2663-2b.
Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la société COMAFRANC dont le siège social est situé 20, Albert Camus 90000 BELFORT est tenu à disposition du public à la mairie des communes de Fontaine et de Foussemagne, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies de FONTAINE et de FOUSSEMAGNE et pourra également adresser ses remarques avant la fin de consultation du public: par lettre, au préfet à l'adresse suivante : préfecture du Territoire-de-Belfort direction de l'animation des politiques publiques interministérielles bureau de l'environnement 1 rue Bartholdi 90020 BELFORT CEDEX ; par courriel à l'adresse électronique suivante : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/politiquespubliques/ environnement/ enquêtes publiques et consultations du public.
Le présent avis accompagné de la demande présentée par la société COMAFRANC est également consultable sur le site internet de la préfecture : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/politiques publiques/environnement/ enquêtes publiques et consultations du public.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Territoire-de-Belfort.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le préfet et par délégation, le directeur de l'animation des politiques publiques interministérielles.