Urbanisme et aménagement
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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
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COMMUNE DE LA SALLE
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA SALLE
COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES Par déliberation nº 21.02.17 du 10 mars 2021, le Conseil Municipal a accepté l'installation en zone Ns d'un ensemble multisports « city stade » avec dépose et pose d'une clôture à Moulin Baron proposée par le CE SEM DES EAUX DE MARSEILLE conformément à la demande ...
de permis d'aménager PA 005 161 20 H0 005 et ce afin de respecter l'article N1 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur où ce type d'installation doit faire l'objet d'une décision municipale.
Le Maire. 251024500.
Territoires concernés :
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