COMMUNE DE LA SALLE

la Salle-les-Alpes

la modification simplifiée nº5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune et que par délibération nº21.05.14 du 15 septembre 2021, Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº5 et de l'exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d'un mois courant du 04 octobre 2021 au 05 novembre 2021.
Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie de La Salle les Alpes sise 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes aux jours et horaires d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique.
Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l'attention de Monsieur le Maire à la mairie sise 15 Rue de la Guisane, 05240 La Salle les Alpes , ou par courriel à l'adresse « secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr. » en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée nº5 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ».
Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.lasallelesalpes.net/ L'ensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée nº5 du Plan Local d'Urbanisme et l'exposé de ses motifs ; La réponse de l'autorité environnementale sur la demande de cas par cas ; Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d'ouverture. 270863400.