Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Enquête parcellaire
le Monêtier-les-Bains
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNES DU MONÊTIER-LES-BAINS, SAINT-CHAFFREY ET LA SALLE-LES-ALPES Avis d'enquête publique Par arrêté préfectoral n° 2023-DPP-CDD-53 du 11 juillet 2023, A éte prescrite l'ouverture d'une enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires visant à instituer des servitudes d'utilité publique au titre du Code du tourisme ...
, dans le cadre du projet de régularisation du domaine nordique de Serre-Chevalier, sur les communes du Monêtier-les-Bains, de Saint-Chaffrey et de La Salle-les-Alpes.
Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesquelles ces servitudes sont sollicitées.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête pendant 31 jours consécutifs, du mardi 22 août 2023 au jeudi 21 septembre 2023 inclus, en mairies du Monêtier-les-Bains, de Saint-Chaffrey et de La Salle-les-Alpes.
Le dossier pourra être consulté pendant les heures habituelles d'ouverture de chacune des mairies mentionnées ci-dessus soit : Mairie du Monêtier-les Bains Place Novalese 05200 Le Monêtier-les-Bains du mardi au jeudi, de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 le lundi de 14h30 à 16h30 et le vendredi de 09h00 à 13h00 Mairie de Saint-Chaffrey 563 route du Pont-Levis 05330 Saint-Chaffrey le lundi et vendredi de 08h15 à 12h00 le mardi de 13h30 à 18h00 le mercredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 Mairie de La Salle-les-Alpes 15 rue de la Guisane 05240 La Salle-Les-Alpes le lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 Un registre sera mis à la disposition du public en mairies du Monêtier-les-Bains, de Saint-Chaffrey et de La Salle-les-Alpes et chacun pourra y inscrire ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Mairie du Monêtier-les-Bains place Novalese 05220 Le Monêtier-les-Bains Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairies de : Le Monêtier-Les-bains : le mardi 22 août 2023, de 9h00 à 12h00 ; Saint-Chaffrey : le mardi 05 septembre 2023, de 14h00 à 17h00 ; La Salle-les-Alpes : le mercredi 13 septembre 2023, de 9h00 à 12h00 ; Le Monêtier-Les-Bains : le jeudi 21 septembre 2023, de 14h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à partir de 14h00 et jusqu'à 17h00) Madame Eliane BESUCCO, inspectrice des finances retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur dresse un procès-verbal de l'opération et donne son avis dans un délai d'un mois maximum à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie concernée.
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairies du Monêtier-les-Bains, de Saint-Chaffrey et de La Salle-les-Alpes et publié dans un journal local diffusé dans tout le département.
Le préfet statuera par arrêté sur l'établissement des servitudes.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes Benoît ROCHAS .