Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Tulle, Montagne (La)/Edition Cantal

Demande d'autorisation environnementale
Moustier-Ventadour

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Moustier-Ventadour |  Neuvic |  Saint-Hilaire-Luc |  Saint-Pantaléon-de-Lapleau |  Sérandon |  le Bourg
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CE GORGES DE LA HAUTE DORDOGNE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe qu'une enquête publique est ouverte du 14 novembre 2023 au 14 décembre 2023 inclus (31 jours), pour recueillir l'avis du public sur le projet présenté par la société CE Gorges de la Haute Dordogne, Relatif à la demande de créer un parc éolien sur ...

le territoire des communes de Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Lapleau et Saint-Hilaire-Luc.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : création d'un parc éolien sur le territoire des communes de Neuvic, Saint-Pantaléon de-Lapleau et Saint-Hilaire-Luc.
La demande d'autorisation environnementale recouvre une demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Monsieur Patrick Druelle, retraité du service régional de la forêt et du bois de Nouvelle-Aquitaine est désigné en qualité de président de la commission pour mener cette enquête publique.
Monsieur Marcel Esquieu, retraité de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Monsieur Jean-Baptiste Laleu, retraité de l'armée de terre, sont désignés membres titulaires.
Monsieur Jean Louis Duc, ingénieur des travaux publics de l'État, retraité, est désigné membre suppléant.
Le dossier d'enquête comprenant notamment une étude d'incidence et un résumé non technique sera tenu à la disposition du public, du 14 novembre 2023 au 14 décembre 2023 inclus : sur le site internet « Les services de l'État en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques La mairie de Neuvic, située Place de la mairie : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 La mairie de Saint-Pantaléon-de-Lapleau, située Le bourg : le mardi de 08h30 à 16h30 le jeudi de 12h15 à 16h30 La mairie de Saint-Hilaire-Luc, située Le bourg 4 route du Vianon : le mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 La mairie de Sérandon, située Le bourg : le lundi, mardi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 le mercredi de 08h30 à 12h30 La mairie de Moustier-Ventadour, située 2 place de la Mairie : le lundi, mardi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture (bureau de l'environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham à Tulle) aux heures d'ouverture des services : du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Le public pourra : consigner ses observations sur les registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête, tenus à sa disposition en mairies de Neuvic, de Saint-Pantaléon de-Lapleau, de Saint-Hilaire Luc, de Sérandon et de Moustier-Ventadour ; adresser ses observations : par correspondance à la mairie de Neuvic, siège de l'enquête (adresse postale : Place de la mairie, 19160 Neuvic). par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr(mentionner dans l'objet du courriel Enquête publique sur le projet de CE Gorges de la Haute Dordogne).
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : En mairie de Neuvic située au bourg : mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 12h00. mardi 21 novembre 2023 de 14h00 à 17h00. jeudi 7 décembre 2023 de 09h00 à 12h00. jeudi 14 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.
En mairie de Saint-Pantaléon de-Lapleau située au bourg : mardi 21 novembre 2023 de 09h00 à 12h00. mardi 28 novembre 2023 de 09h00 à 12h00.
En mairie de Saint-Hilaire-Luc située au bourg 4 route du Vianon : mardi 28 novembre 2023 de 14h00 à 17h00. jeudi 7 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.
En mairie de Sérandon située au bourg : mardi 14 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 En mairie de Moustier-Ventadour située 2 place de la Mairie : jeudi 14 décembre 2023 de 09h00 à 12h00. À l'expiration du délai d'enquête, un exemplaire du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera déposé à la préfecture de la Corrèze (Bureau de l'environnement et du cadre de vie) et aux mairies de Neuvic, de Saint-Pantaléon-de-Lapleau, de Saint-Hilaire-Luc, de Sérandon et de Moustier-Ventadour pour y être tenu sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la société CE Gorges de la Haute Dordogne Monsieur Simon Thomann Chef de projet.
Numéro de téléphone : 06 69 66 22 58 courriel : simon. thomann@totalenergies.comÀ l'issue de l'instruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté préfectoral, sur la demande d'autorisation environnementale sollicitée (autorisation assortie de prescriptions ou refus).
Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, l'avis d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que la décision statuant sur les demandes seront publiés sur le site Internet « Les services de l'État en Corrèze » à l'adresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques.

L'enquête est terminée
14 novembre 2023
14 décembre 2023

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