Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Belfort
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Autorisation administrative
PRÉFET DU DOUBS INFO PRESSE COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU DOUBS du 12 janvier 2024 La CDAC du Doubs a rendu un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposee par la SA LEROY MERLIN sise rue de Chanzy 59260 LEZENNES sans demande de permis de ...
construire, pour la création d'une cour de matériaux déportée à l'enseigne LEROY MERLIN d'une surface de vente de 3 600m2, Par réhabilitation d'une friche industrielle située rue Edison à BESANÇON (25000) et la création d'un DRIVE de 2 pistes d'une emprise au sol de 250 mF.
Résultat du, vote : FAVORABLE à l'uNANIMITÉ des 12 membres présents votants En application de l'article R752-19 du Code de commerce, cet avis sera, dans les 10 jours suivant la réunion de la commission : notifié par le préfet au demandeur ; publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ; publié dans « L'Est Républicain » et « La Terre de chez nous », deux journaux diffusés dans le département du Doubs.
Tout recours prévu à l'article L.752-17 du Code de commerce peut être adressé, dans le délai d'un mois, au secrétariat de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13..