Montagne (La)/Edition Haute-Loire, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Projet de déclassement
Riom
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la communaute d'agglomération Riom Limagne et Volcans a l'honneur d'informer les habitants que, conformément à l'arrêté du 18 août 2025, Une enquête publique sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie ...
du domaine public située rue Hans et Sophie Scholl à Riom est organisée du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 inclus.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique à la communauté d'agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom, siège de l'enquête publique, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, sous format papier et sur un poste informatique, et sur le site internet de la communauté d'agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : rlv.eu.
Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 inclus soit sur le registre d'enquête papier au siège de l'enquête, du Lundi au vendredi de 08H30 à 12H30, et de 13H30 à 16H30, soit par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, Monsieur le Commissaire Enquêteur 5 mail Jost Pasquier, CS 80045, 63201 RIOM cedex, soit par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@rlv.eu. Le commissaire enquêteur recevra à la Direction Technique Ingénierie et Environnement de la communauté d'agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 8 rue Grégoire de Tours à Riom le Lundi 29 septembre 2025 de 14H30 à 16H30. 278244.