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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Damazan
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
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Août 2025
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Damazan
PYROPASSION
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Boé  |  Damazan  |  Puch-d'Agenais  |  Saint-Léon
DLS 360
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Boé  |  Damazan  |  Puch-d'Agenais  |  Saint-Léon  |  Saint-Léon Voir +
DLS 360
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Ambrus  |  Damazan  |  Feugarolles  |  Fieux  |  Francescas  |  Fréchou  |  Lavardac  |  Moncrabeau  |  Nérac  |  Saint-Pierre-de-Buzet  |  Thouars-sur-Garonne  |  Vianne  |  Montgaillard  |  Lasserre  |  Saint-Léger  |  Montgaillard Voir +
CC ALBRET COMMUNAUTE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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Ambrus  |  Damazan  |  Feugarolles  |  Fieux  |  Francescas  |  Fréchou  |  Lavardac  |  Moncrabeau  |  Nérac  |  Saint-Pierre-de-Buzet  |  Thouars-sur-Garonne  |  Vianne  |  Montgaillard  |  Lasserre  |  Saint-Léger Voir +
CC ALBRET COMMUNAUTE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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Ambrus  |  Damazan  |  Feugarolles  |  Fieux  |  Francescas  |  Fréchou  |  Lavardac  |  Moncrabeau  |  Nérac  |  Saint-Pierre-de-Buzet  |  Thouars-sur-Garonne  |  Vianne  |  Montgaillard  |  Lasserre  |  Saint-Léger  |  Montgaillard  |  Montgaillard Voir +
CC ALBRET COMMUNAUTE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Damazan  |  Prayssas
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
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Autre
Autre

LES DRAGAGES DU PONT DE ST LEGER

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Damazan
LES DRAGAGES DU PONT DE ST LEGER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS

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Damazan  |  Prayssas
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

FUNECAP - SCA

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Damazan  |  Saint-Pierre-de-Buzet
FUNECAP - SCA
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

FUNECAP - SCA

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Damazan  |  Saint-Pierre-de-Buzet
FUNECAP - SCA
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT ET GARONNE

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Damazan  |  Monheurt  |  Puch-d'Agenais  |  Saint-Pierre-de-Buzet  |  Villefranche-du-Queyran  |  Saint-Léger  |  Saint-Léon Voir +
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT ET GARONNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

VALORIZON

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VALORIZON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Damazan  |  Prayssas
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
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Autre
Autre

CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS

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Damazan  |  Prayssas
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Damazan
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE DAMAZAN

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Damazan
COMMUNE DE DAMAZAN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

commune de Damazan

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Damazan
commune de Damazan
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

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Buzet-sur-Baïse  |  Damazan  |  Port-Sainte-Marie  |  Saint-Pierre-de-Buzet  |  Thouars-sur-Garonne  |  Saint-Léon Voir +
SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

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Aiguillon  |  Buzet-sur-Baïse  |  Damazan  |  Port-Sainte-Marie  |  Puch-d'Agenais  |  Thouars-sur-Garonne  |  Saint-Léon Voir +
SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES
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Autre
Autre

BIOVIVER CONSERVERIE

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Damazan
BIOVIVER CONSERVERIE
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Autre
Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Damazan
Syndicat mixte de valorisation et de traitements des déchets ValOrizon
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Autre
Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Damazan
Syndicat mixte de valorisation et de traitements des déchets ValOrizon
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Autre
Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Damazan
Syndicat mixte de valorisation et de traitements des déchets ValOrizon
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