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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 12/02/2026

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Buhl Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Avril 2026

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Date de début : 29/01/2026 - Date de fin : 16/02/2026

Guebwiller

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 12/01/2026 - Date de fin : 12/01/2026

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Buhl Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 21/10/2025 - Date de fin : 21/11/2025

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Buhl Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 25/09/2025 - Date de fin : 10/10/2025

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Buhl Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Buhl Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Date de début : 05/08/2024 - Date de fin : 02/09/2024

Guebwiller

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 14/07/2024 - Date de fin : 14/07/2024

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 27/05/2024

Guebwiller

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

SUEZ EAU FRANCE

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Date de début : 07/12/2023 - Date de fin : non déterminée

Guebwiller | Soultzmatt

SUEZ EAU FRANCE

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 25/10/2023 - Date de fin : 15/11/2023

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 01/07/2023

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 01/07/2023

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Favori

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Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 23/05/2023

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 23/05/2023

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 11/04/2023 - Date de fin : 11/04/2023

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 11/04/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Guebwiller | Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 31/05/2023

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/04/2023 - Date de fin : 18/05/2023

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 11/04/2023 - Date de fin : 25/04/2023

Guebwiller

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 13/02/2023 - Date de fin : 15/03/2023

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/12/2022 - Date de fin : 08/01/2023

Guebwiller | Soultzmatt

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/12/2022 - Date de fin : 27/01/2023

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 13/12/2022 - Date de fin : 13/01/2023

Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Guebwiller | Soultzmatt

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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