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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Date de début : 12/07/2025 - Date de fin : 12/07/2025

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Novembre 2025

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Autre

Projet de cession du Domaine Public

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 23/07/2025

Fécamp

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

S.M. DES HAUTES FALAISES

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Date de début : 09/06/2025 - Date de fin : 08/07/2025

Fécamp

S.M. DES HAUTES FALAISES

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Autre

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

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Date de début : 26/02/2025

Fécamp

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

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Autre

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

Favori

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Date de début : 05/05/2025 - Date de fin : 06/06/2025

Fécamp

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/04/2025 - Date de fin : 07/05/2025

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Voirie

COMMUNE DE FECAMP

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Date de début : 17/02/2025 - Date de fin : 17/02/2025

Fécamp

COMMUNE DE FECAMP

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Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Date de début : 30/05/2024

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 09/04/2024 - Date de fin : 09/04/2024

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 05/03/2024 - Date de fin : 05/03/2024

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

Projet de cession du Domaine Public

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 13/05/2024

Fécamp

SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 14/12/2023 - Date de fin : 14/12/2023

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 19/01/2024

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Voirie

Projet de désaffectation du chemin rural

Favori

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 23/01/2024

Fécamp

COMMUNE DE FECAMP

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Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 19/01/2024

Fécamp | Sassetot-le-Mauconduit | Valmont

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 22/11/2023 - Date de fin : 19/01/2024

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

Favori

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Date de début : 19/04/2023 - Date de fin : 19/04/2023

Fécamp

SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

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Autre

SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

Favori

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Date de début : 19/04/2023 - Date de fin : 19/04/2023

Fécamp

SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

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Autre

SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

Favori

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Date de début : 19/04/2023 - Date de fin : 19/04/2023

Fécamp

SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

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Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 16/03/2023 - Date de fin : 16/04/2023

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

COMMUNE DE FECAMP

Favori

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Date de début : 18/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

COMMUNE DE FECAMP

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 31/10/2022 - Date de fin : non déterminée

EARL DU MONT JOYEUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 06/09/2022 - Date de fin : 07/10/2022

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

COMMUNE DE FECAMP

Favori

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

COMMUNE DE FECAMP

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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