Retirer tous les filtres

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

20 Enquêtes trouvées

Trier par

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 06/02/2023

Anneville-Ambourville | Yville-sur-Seine

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

voir l’enquête publique

Avril 2026

La synthèse du mois est disponible pour ce département

Informez-vous facilement sur les enquêtes de votre département avec notre synthèse générée par l’I.A.

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/12/2022 - Date de fin : 13/01/2023

Anneville-Ambourville | Bourville

TSE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/12/2022 - Date de fin : 13/01/2023

Anneville-Ambourville

TSE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/12/2022 - Date de fin : 16/12/2022

Allouville-Bellefosse | Anneville-Ambourville

COMMUNE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : 29/04/2021

LAFARGEHOLCIM GRANULATS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : 29/04/2021

Anneville-Ambourville | Bardouville | Berville-sur-Seine | Duclair

LAFARGEHOLCIM GRANULATS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : 29/04/2021

Anneville-Ambourville | Bardouville | Berville-sur-Seine

LAFARGEHOLCIM GRANULATS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/12/2020 - Date de fin : 15/01/2021

CEMEX GRANULATS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/04/2019 - Date de fin : 27/05/2019

Anneville-Ambourville | Bardouville

CEMEX GRANULATS

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : 09/03/2019

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : 09/03/2019

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : 09/03/2019

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

voir l’enquête publique

Autre

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2018 - Date de fin : 17/07/2018

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

voir l’enquête publique

Autre

CEMEX GRANULATS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : 19/01/2018

CEMEX GRANULATS

voir l’enquête publique

Autre

CEMEX GRANULATS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : 19/01/2018

CEMEX GRANULATS

voir l’enquête publique

Autre

CARRIERES DES 3 VALLEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/09/2017 - Date de fin : 13/10/2017

CARRIERES DES 3 VALLEES

voir l’enquête publique

Autre

CARRIERES DES 3 VALLEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/09/2017 - Date de fin : 13/10/2017

CARRIERES DES 3 VALLEES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Anneville-Ambourville

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

voir l’enquête publique

Autre

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Anneville-Ambourville | Berville-sur-Seine | Yville-sur-Seine

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/03/2017 - Date de fin : 01/04/2017

Anneville-Ambourville

Métropole Rouen Normandie

voir l’enquête publique

Rechercher quand je déplace la carte

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

20 Enquêtes trouvées

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE