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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 03/03/2026 - Date de fin : 03/03/2026

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Avril 2026

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 28/04/2025 - Date de fin : 31/05/2025

Noisy-le-Grand

NOISY EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND PARIS GRAND EST

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Date de début : 07/10/2025 - Date de fin : 07/10/2025

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Plan de déplacements urbains (PDU)

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Date de début : 13/10/2025 - Date de fin : 13/10/2025

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 13/10/2025

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 01/07/2025 - Date de fin : 01/07/2025

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Autre

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 17/03/2025 - Date de fin : 22/04/2025

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 20/01/2025 - Date de fin : 18/02/2025

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE DU GRAND PARIS

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Noisy-le-Grand

METROPOLE DU GRAND PARIS

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Autre

METROPOLE DU GRAND PARIS

Favori

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Date de début : 22/01/2025

Noisy-le-Grand

METROPOLE DU GRAND PARIS

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Autre

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Date de début : 11/07/2024

Noisy-le-Grand

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Autre

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-EST

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Date de début : 17/06/2024

Noisy-le-Grand

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/05/2024 - Date de fin : 03/07/2024

GRAND PARIS GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/05/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/05/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 25/03/2024 - Date de fin : 12/04/2024

Noisy-le-Grand

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Autre

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 12/12/2023

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 12/12/2023 - Date de fin : 12/12/2023

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 21/08/2023 - Date de fin : 21/09/2023

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Autre

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 11/07/2023 - Date de fin : 11/07/2023

Neuilly-sur-Marne | Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/07/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Noisy-le-Grand

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/07/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Noisy-le-Grand

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Autre

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 03/04/2023 - Date de fin : 02/05/2023

Noisy-le-Grand | Paris

GRAND PARIS GRAND EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

Favori

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Date de début : 15/11/2021 - Date de fin : 15/12/2021

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND PARIS GRAND EST

Favori

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Date de début : 13/12/2022 - Date de fin : 13/01/2023

Noisy-le-Grand

GRAND PARIS GRAND EST

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