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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Frozes
FROZES ENERGIE
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Décembre 2024
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Autre
Autre

DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES

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la Rochelle
DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

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Bourniquel
COMMUNE DE BOURNIQUEL
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

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Gelos  |  Mazères-Lezons  |  Pau
CA PAU BEARN PYRENEES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Hilaire-la-Treille
ENEDIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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Angresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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Montboyer
COMMUNE DE MONTBOYER
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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Proissans
COMMUNE DE PROISSANS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Bouliac
BORDEAUX METROPOLE
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Autre
Autre

BORDEAUX METROPOLE

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Bègles  |  Talence
BORDEAUX METROPOLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Arget  |  Arzacq-Arraziguet  |  Astis  |  Aubous  |  Auga  |  Aydie  |  Baliracq-Maumusson  |  Boueilh-Boueilho-Lasque  |  Bouillon  |  Bournos  |  Burosse-Mendousse  |  Cabidos  |  Carrère  |  Castetpugon  |  Caubios-Loos  |  Claracq  |  Conchez-de-Béarn  |  Coublucq  |  Diusse  |  Doumy  |  Fichous-Riumayou  |  Garlède-Mondebat  |  Garlin  |  Garos  |  Géus-d'Arzacq  |  Lalonquette  |  Larreule  |  Lasclaveries  |  Lonçon  |  Malaussanne  |  Mascaraàs-Haron  |  Méracq  |  Mialos  |  Miossens-Lanusse  |  Momas  |  Moncla  |  Mont-Disse  |  Montagut  |  Montardon  |  Morlanne  |  Mouhous  |  Navailles-Angos  |  Piets-Plasence-Moustrou  |  Pomps  |  Portet  |  Pouliacq  |  Poursiugues-Boucoue  |  Ribarrouy  |  Saint-Jean-Poudge  |  Sauvagnon  |  Séby  |  Serres-Castet  |  Sévignacq  |  Tadousse-Ussau  |  Taron-Sadirac-Viellenave  |  Uzan  |  Vialer  |  Vignes  |  Viven  |  Argelos  |  Aubin  |  Auriac  |  Lème  |  Louvigny  |  Mazerolles  |  Thèze Voir +
CC DES LUYS EN BEARN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Agen
AGGLOMERATION D'AGEN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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la Geneytouse
PASQUIER ET FILS
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE LES GRANDS CHEZEAUX

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les Grands-Chézeaux
COMMUNE DE LES GRANDS CHEZEAUX
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE POUSSIGNAC

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Poussignac
COMMUNE DE POUSSIGNAC
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Villeneuve-sur-Lot
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Frontenay-Rohan-Rohan  |  Niort  |  Romans
COMMUNE DE NIORT
0
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Frontenay-Rohan-Rohan  |  Romans
PREFECTURE DE DEPARTEMENT DEUX-SEVRES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Celles-sur-Belle
CC MELLOIS EN POITOU
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Voirie
Voirie

Enquête publique unique

Favori

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Bougneau
COMMUNE DE BOUGNEAU
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Montauriol
ENERGIE MONTAURIOL
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Saint-Christophe
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Chevanceaux
COMMUNE DE CHEVANCEAUX
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Pierrefitte
COMMUNE DE PIERREFITTE
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Voirie
Voirie

Enquête publique unique

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Saint-Mesmin
COMMUNE DE SAINT MESMIN
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