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26 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 03/10/2025 - Date de fin : 03/11/2025

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

AGGLOMERATION D'AGEN

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Octobre 2025

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Autre

Projet d'aménagement foncier

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Date de début : 06/06/2025

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 14/05/2025 - Date de fin : 12/06/2025

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 13/09/2023 - Date de fin : 13/10/2023

COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 27/07/2023 - Date de fin : 28/08/2023

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

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Date de début : 10/07/2023 - Date de fin : 28/07/2023

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

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Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : 30/06/2021

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

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Date de début : 19/06/2019 - Date de fin : non déterminée

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Roquefort | Brax

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : 09/03/2020

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : 09/03/2020

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | Roquefort

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : 09/03/2020

Agen | Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Roquefort | Brax

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AGENAIS

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 09/05/2019

Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax | Roquefort

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AGENAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 01/04/2019 - Date de fin : 02/05/2019

Estillac | Pont-du-Casse | Sainte-Colombe-en-Bruilhois

AGGLOMERATION D'AGEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

AGGLOMERATION D'AGEN

Favori

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Date de début : 21/12/2018 - Date de fin : non déterminée

AGGLOMERATION D'AGEN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 09/11/2018 - Date de fin : 08/12/2018

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

FREMATO FRANCE

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Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 09/04/2018 - Date de fin : 12/05/2018

Sainte-Colombe-en-Bruilhois | Brax

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/02/2018 - Date de fin : 05/03/2018

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

PHM INVEST

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Autre

SAS ROUSSILLE

Favori

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Date de début : 11/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

SAS ROUSSILLE

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Autre

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/01/2017 - Date de fin : 10/03/2017

AGGLOMERATION D'AGEN

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Autre

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/01/2017 - Date de fin : 10/03/2017

AGGLOMERATION D'AGEN

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