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de Paris
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(DUP)
Enquête parcellaire
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Demande de permis de construire
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(DUP)
Avis de mise à disposition du public
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(ICPE)
Avis de prolongation d'enquête publique
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(ICPE)
Enquête publique unique
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(DUP)
Enquête parcellaire
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(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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VILLE DE PARIS
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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(ICPE)
Enquête publique unique
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur
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(DUP)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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(IOTA)
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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(ICPE)
SYTRAL MOBILITES
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Demande de permis de construire
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Demande de permis de construire
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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VILLE DE PARIS
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REGION GRAND EST
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VILLE DE PARIS
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Plan de déplacements urbains (PDU)
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(ICPE)
Demande de permis de construire
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aménagement
SYTRAL MOBILITES
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aménagement
Enquête publique unique
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COMMUNE DE GRAVELINES
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VILLE DE PARIS
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(IOTA)
VILLE DE PARIS
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(ICPE)
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
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Information du public
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(ICPE)
Enquête publique unique
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aménagement
Enquête publique unique
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Information du public
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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METROPOLE DU GRAND PARIS
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(ICPE)
Enquête publique unique
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Circ
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DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
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ELECTRICITE DE FRANCE
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ILE-DE-FRANCE MOBILITES
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(DUP)
Enquête publique unique
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
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aménagement
Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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(ICPE)
Information du public
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Déclaration d'intérêt général
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(DUP)
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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COMMUNE DE LA VERRIERE
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(ICPE)
COMMUNE DE PARIS
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(ICPE)
ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME)
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aménagement
Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
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(ICPE)
Déclaration d'intérêt général
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aménagement
Plan de déplacements urbains (PDU)
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(ICPE)
Demande d'autorisation environnementale
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REGION ILE DE FRANCE
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Déclaration d'intérêt général
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS
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(ICPE)
Enquête publique unique
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(IOTA)
Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
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ILE-DE-FRANCE MOBILITES
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Enquête publique unique
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(ICPE)
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
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(ICPE)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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aménagement
Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
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Information du public
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Déclaration d'intérêt général
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OCP CLUB DEAL 5
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aménagement
Déclaration d'intérêt général
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Projet d'extension
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aménagement
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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RH PARIS
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RH PARIS
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Plan de servitudes aéronautiques de dégagement
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Projet de déclassement
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(ICPE)
ELYSE ENERGY
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Projet de déclassement du Domaine Public
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CX REINSURANCE COMPANY LIMITED
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GRAND PARIS AMENAGEMENT
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(ICPE)
Enquête publique unique
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ELECTRICITE DE FRANCE
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Déclaration d'intérêt général
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Déclaration d'intérêt général
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aménagement
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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(ICPE)
Enquête publique unique
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FUNECAP HOLDING
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aménagement
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
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(DUP)
Enquête publique unique
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PLAINE COMMUNE
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PLAINE COMMUNE
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des risques
Plan de prévention du bruit dans l'environnement
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aménagement
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
METROPOLE DU GRAND PARIS
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TEMA S.P.A
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aménagement
Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
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Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
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ATLAND L'HAY LES ROSES LOT 2
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