Enquête publique Pau | 486 enquêtes publiques en cours

Autre

ASTRHUL

Favori

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Date de début : 28/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

ASTRHUL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/06/2020 - Date de fin : 20/07/2020

Pau

CASSE 3000

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 12/06/2020 - Date de fin : 26/06/2020

Pau

COMMUNE DE CASSENEUIL

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Autre

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Favori

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Date de début : 02/06/2020 - Date de fin : 16/06/2020

Pau

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 03/06/2020 - Date de fin : 17/06/2020

Pau

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : 06/07/2020

Pau

SCI ALESSRA LE HAILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BORDEAUX

Favori

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Date de début : 17/06/2020 - Date de fin : 25/06/2020

Pau

COMMUNE DE BORDEAUX

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 12/06/2020 - Date de fin : 10/07/2020

Pau

SAS STM24

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Voirie

Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public

Favori

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Date de début : 21/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

COMMUNE DE PAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/06/2020 - Date de fin : 02/07/2020

Pau

COMMUNE DE CRAVANS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/06/2020 - Date de fin : 10/07/2020

Pau

COMMUNE DE CENAC

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 06/03/2020

Pau

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : 15/07/2020

Pau

CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CESTAS

Favori

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Date de début : 18/06/2020 - Date de fin : 22/07/2020

Pau

COMMUNE DE CESTAS

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Autre

Délimitation des zones d'assainissement

Favori

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Date de début : 20/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

COMMUNE DE POURSAC

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Autre

Délimitation des zones d'assainissement

Favori

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Date de début : 20/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE

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Autre

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Favori

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Date de début : 28/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 17/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Favori

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Date de début : 02/06/2020 - Date de fin : 16/06/2020

Pau

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 03/06/2020 - Date de fin : 17/06/2020

Pau

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 11/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Lot et Garonne

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Autre

URBASER ENVIRONNEMENT

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

URBASER ENVIRONNEMENT

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Autre

URBASER SA

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

URBASER SA

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Autre

URBASER SA

Favori

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Date de début : 19/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

URBASER SA

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 10/04/2020 - Date de fin : 15/05/2020

Pau

Chambre d'agriculture de la Charente

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Autre

URBASER ENVIRONNEMENT

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

URBASER ENVIRONNEMENT

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Autre

URBASER SA

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

URBASER SA

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Autre

URBASER SA

Favori

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Date de début : 19/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

URBASER SA

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Autre

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Favori

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Date de début : 17/03/2020 - Date de fin : 24/04/2020

Pau

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Autre

Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Favori

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Date de début : 30/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

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Autre

INAO

Favori

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Date de début : 26/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

INAO

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Autre

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'ARUDY

Favori

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Date de début : 06/03/2020 - Date de fin : non déterminée

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'ARUDY

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Autre

association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pesquit

Favori

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Date de début : 20/03/2020 - Date de fin : non déterminée

association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pesquit

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Voirie

COMMUNE DE PAU

Favori

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Date de début : 10/03/2020 - Date de fin : 26/03/2020

Pau

COMMUNE DE PAU

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 22/02/2020 - Date de fin : 02/04/2020

Pau

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Autre

CARREFOUR HYPERMARCHES

Favori

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Date de début : 12/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

CARREFOUR HYPERMARCHES

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Autre

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 30/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Favori

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Date de début : 23/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

CA DU PAYS BASQUE

Favori

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Date de début : 17/12/2019 - Date de fin : non déterminée

CA DU PAYS BASQUE

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Lons | Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 24/01/2020

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées

Favori

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Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 24/01/2020

Pau

Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 18/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 16/01/2020

Pau

PREFECTURE NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 16/01/2020

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

PREFECTURE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 11/01/2020

Pau

PREFECTURE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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Autre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

voir l’enquête publique

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/12/2019 - Date de fin : 04/01/2020

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/11/2019 - Date de fin : 13/12/2019

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/10/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/11/2019 - Date de fin : 13/12/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/09/2019 - Date de fin : 09/10/2019

Pau

TEREGA

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Autre

FUNECAP SUD-OUEST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

FUNECAP SUD-OUEST

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/09/2019 - Date de fin : 11/10/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Prorogation du délai d'expropriation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Autre

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 18/10/2019

Bayonne | Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/09/2019 - Date de fin : 04/10/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/06/2019 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/09/2019 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 02/07/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

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Autre

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 19/07/2019

Bayonne | Oloron-Sainte-Marie | Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 19/07/2019

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/05/2019 - Date de fin : 27/05/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 28/05/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/03/2019 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/04/2019 - Date de fin : 02/04/2019

Pau

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 06/05/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 08/04/2019

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/02/2019 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

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Autre

GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SAS GMGL c/o CITYNOVE ASSET MANAGEMENT

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

SAS GMGL c/o CITYNOVE ASSET MANAGEMENT

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Voirie

COMMUNE DE PAU

Favori

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Date de début : 07/03/2019 - Date de fin : 22/03/2019

Pau

COMMUNE DE PAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/12/2018 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/01/2019 - Date de fin : 08/01/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/12/2018 - Date de fin : 08/01/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/11/2018 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

HELIOPARC PAU-PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

HELIOPARC PAU-PYRENEES

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Autre

Prorogation du délai d'expropriation

Favori

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Date de début : 30/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Pau

COMMUNE DE PAU

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Autre

SAS Pau Loisirs

Favori

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Date de début : 04/12/2018 - Date de fin : 11/12/2018

Pau

SAS Pau Loisirs

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/12/2018 - Date de fin : 10/01/2019

CA PAU BEARN PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/11/2018 - Date de fin : 06/12/2018

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/11/2018 - Date de fin : 26/11/2018

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/10/2018 - Date de fin : 26/11/2018

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

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Date de début : 07/11/2018 - Date de fin : 07/12/2018

CA PAU BEARN PYRENEES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 06/11/2018 - Date de fin : 26/11/2018

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 23/10/2018 - Date de fin : 23/12/2018

Pau

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Date de début : 30/10/2018 - Date de fin : 30/11/2018

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Date de début : 13/09/2018 - Date de fin : non déterminée

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