Enquête publique Pau | 486 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/01/2024 - Date de fin : 12/02/2024

Pau

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/11/2023 - Date de fin : 30/11/2023

Pau

ULURU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/02/2023 - Date de fin : 28/02/2023

Pau

COMMUNE DE LARUNS

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Voirie

SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/11/2023 - Date de fin : 12/01/2024

Pau

SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 14/11/2023 - Date de fin : 05/12/2023

Pau

COMMUNE DE PAU

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 09/11/2023 - Date de fin : 09/11/2023

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/11/2023 - Date de fin : 07/11/2023

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 12/10/2023 - Date de fin : 12/10/2023

Pau

SCCV BENEHARNUM

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 04/12/2023

Pau

REVAL BTP

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Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 19/09/2023 - Date de fin : 19/09/2023

Pau

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 19/06/2023

Pau

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 11/09/2023 - Date de fin : 13/10/2023

Lescar | Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/07/2023 - Date de fin : 06/07/2023

Pau

INGKA CENTRES BAYONNE SAS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Projet d'acquisition

Favori

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Date de début : 04/07/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 10/07/2023 - Date de fin : 10/10/2023

Pau

PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Favori

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Date de début : 01/08/2023 - Date de fin : 30/09/2023

Pau

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Voirie

COMMUNE DE LOUHOSSOA

Favori

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Date de début : 03/07/2023 - Date de fin : 17/07/2023

Pau

COMMUNE DE LOUHOSSOA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT VINCENT

Favori

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Date de début : 09/06/2023 - Date de fin : 09/06/2023

Pau

COMMUNE DE SAINT VINCENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 22/06/2023 - Date de fin : 22/07/2023

Pau

COMMUNE D'IZESTE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/03/2023 - Date de fin : 31/03/2023

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/03/2023 - Date de fin : 30/04/2023

CA PAU BEARN PYRENEES

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 13/04/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Pau

COMMUNE DE PAU

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 15/02/2023 - Date de fin : 17/03/2023

Pau

Moulin d'Ilharre

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 16/12/2022 - Date de fin : 16/01/2023

Pau

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 30/01/2023 - Date de fin : 30/04/2023

Pau

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Prorogation du délai d'expropriation

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/12/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage des eaux pluviales

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 16/12/2022

Artiguelouve | Lescar | Pau | Rontignon

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 25/11/2022

Pau | Poey-de-Lescar

CA PAU BEARN PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 25/11/2022

Artiguelouve | Pau | Rontignon

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE ET FORET NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 22/09/2022 - Date de fin : 03/11/2022

Pau

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE ET FORET NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE ET FORET NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/08/2022 - Date de fin : 03/11/2022

Pau

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE ET FORET NOUVELLE-AQUITAINE

voir l’enquête publique

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/09/2022 - Date de fin : 12/10/2022

Pau

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES

voir l’enquête publique

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/09/2022 - Date de fin : 05/10/2022

Pau

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ATLANTIQUES

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 29/08/2022 - Date de fin : 16/09/2022

Hendaye | Pau

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Urbanisme et Risques

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Autre

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

HELIOPARC PAU-PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

HELIOPARC PAU-PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/07/2022 - Date de fin : 20/07/2022

Pau

COMMUNE DE PAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 08/07/2022

Pau

COMMUNE DE PAU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Abidos | Lagor | Lucq-de-Béarn | Pau

TEREGA

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : 30/04/2022

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/02/2022 - Date de fin : 17/03/2022

Pau

PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Pau

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Autre

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/01/2022 - Date de fin : 14/01/2022

Pau

COMMUNE DE PAU

voir l’enquête publique

Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Autre

OGF

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

OGF

voir l’enquête publique

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES

voir l’enquête publique

Autre

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

COMMUNE DE PAU

voir l’enquête publique

Autre

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/11/2021 - Date de fin : 12/12/2021

Pau

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/11/2021 - Date de fin : 22/11/2021

Pau

COMMUNE DE PAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/09/2021 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE PAU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/10/2021 - Date de fin : 26/10/2021

Pau

COMMUNE DE PAU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 15/10/2021

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES

voir l’enquête publique

Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 13/10/2021

Pau

COMMUNE DE PAU

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DREAL

Favori

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Date de début : 19/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

DREAL

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 18/08/2021 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/08/2021 - Date de fin : 15/09/2021

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/07/2021 - Date de fin : non déterminée

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 01/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

TENNIS CLUB DE PAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/06/2021 - Date de fin : 30/06/2021

Artiguelouve | Pau | Rontignon

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/06/2021 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

SEVIA

Favori

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Date de début : 10/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

SEVIA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : 30/06/2021

Artiguelouve | Pau | Rontignon

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/04/2021 - Date de fin : 20/08/2021

Pau

PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 20/05/2021 - Date de fin : 20/08/2021

Pau

PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

SARL A.DIS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

SARL A.DIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 19/04/2021 - Date de fin : 19/05/2021

Pau | Sauvagnon

CC DES LUYS EN BEARN

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Autre

FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL

Favori

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Date de début : 24/04/2021 - Date de fin : 01/05/2021

Pau

FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 02/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

ARKEMA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/02/2021 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Artigueloutan | Artiguelouve | Gan | Lescar | Pau Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Artigueloutan | Artiguelouve | Gan | Lescar | Pau Voir +

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Artigueloutan | Artiguelouve | Gan | Lescar | Pau Voir +

CA PAU BEARN PYRENEES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Favori

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Date de début : 31/12/2020 - Date de fin : non déterminée

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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

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Autre

VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST

Favori

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Date de début : 13/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST

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Autre

VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST

Favori

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Date de début : 28/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

Favori

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Date de début : 29/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

la médiathèque des Allées

Favori

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Date de début : 12/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Pau

la médiathèque des Allées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

la médiathèque des Allées

Favori

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Date de début : 23/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

la médiathèque des Allées

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Autre

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 23/02/2021 - Date de fin : non déterminée

CA PAU BEARN PYRENEES

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Autre

AGUR

Favori

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Date de début : 22/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Pau

AGUR

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Autre

SCI MUSTANG

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Date de début : 15/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Pau

SCI MUSTANG

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