Enquête publique Mâcon | 248 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/02/2023 - Date de fin : 30/03/2023

Mâcon

COMMUNE DE POINTE A PITRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/02/2023 - Date de fin : 22/03/2023

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 06/02/2023 - Date de fin : 10/03/2023

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GEOTHERMIE BOUILLANTE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/11/2022 - Date de fin : 16/12/2022

Mâcon

GEOTHERMIE BOUILLANTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2022 - Date de fin : 19/01/2023

Mâcon

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MACON

Favori

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Date de début : 18/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

KLEMURS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 21/11/2022

Mâcon

SOC NOUVELLE RECUPERATION

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 10/10/2022 - Date de fin : 10/11/2022

Mâcon

ANTILLES ENVIRONNEMENT RECYCLAGE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 15/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 16/08/2022 - Date de fin : 14/09/2022

Charnay-lès-Mâcon | Mâcon

TAKE EAT EASY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MACON

Favori

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Date de début : 08/07/2022 - Date de fin : 08/09/2022

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/07/2022 - Date de fin : 25/08/2022

Mâcon

COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

LIDL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/05/2022 - Date de fin : 01/07/2022

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 19/05/2022 - Date de fin : 20/06/2022

Mâcon

FLEXOL SIZAM-BASTAREAUD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 25/04/2022 - Date de fin : 25/05/2022

Mâcon

COMMUNE DU MOULE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DU GOSIER

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Dijon | Mâcon | Auxerre

SAS KIMMO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 19/04/2022 - Date de fin : 19/05/2022

Mâcon

COMMUNE DE SAINTE ANNE

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Autre

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Favori

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Date de début : 21/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 10/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

BRICOCERAM GUADELOUPE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : 27/04/2022

Mâcon

COMMUNE DE GOYAVE

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Autre

COMMUNE DE PETIT CANAL

Favori

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Date de début : 22/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE PETIT CANAL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

MMS ISLANDKEYS

Favori

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Date de début : 03/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

MMS ISLANDKEYS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/03/2022 - Date de fin : 15/04/2022

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : 28/03/2022

Mâcon

BOATING OVERSEAS INCORPORATION

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 01/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 04/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

SCI JARDIBRUN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Voirie

COMMUNE DE GOYAVE

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : 31/01/2022

Mâcon

COMMUNE DE GOYAVE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GEOTHERMIE BOUILLANTE

Favori

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Date de début : 06/01/2022 - Date de fin : 08/02/2022

Mâcon

GEOTHERMIE BOUILLANTE

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Autre

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Favori

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Date de début : 21/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Favori

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Date de début : 25/11/2021 - Date de fin : 25/12/2021

Mâcon

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 26/11/2021 - Date de fin : 27/12/2021

Mâcon

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Favori

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Date de début : 18/11/2021 - Date de fin : 19/12/2021

Mâcon

PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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Autre

LUNABAM

Favori

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Date de début : 19/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

LUNABAM

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 25/10/2021

Mâcon

COMMUNE DU GOSIER

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Autre

GUADELOUPE MEDIASTORES

Favori

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Date de début : 24/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

GUADELOUPE MEDIASTORES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 20/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/08/2021 - Date de fin : 10/09/2021

Mâcon

COMMUNE DE PETIT-BOURG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE PETIT-BOURG

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 19/07/2021 - Date de fin : 16/08/2021

Mâcon

COMMUNE DES ABYMES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

REGIE ASSAINISSEMENT NORD CARAIBES

Favori

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Date de début : 12/07/2021 - Date de fin : 10/08/2021

Mâcon

REGIE ASSAINISSEMENT NORD CARAIBES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 15/07/2021

Mâcon

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MACON

Favori

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Date de début : 28/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Autre

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Favori

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Date de début : 19/05/2021 - Date de fin : 19/06/2021

Mâcon

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P

Favori

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Date de début : 09/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P

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Autre

EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P

Favori

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Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/03/2021 - Date de fin : 15/04/2021

Mâcon

COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/02/2021 - Date de fin : 29/03/2021

Mâcon

COMMUNE DU GOSIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS

Favori

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Date de début : 12/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE DESHAIES

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE DESHAIES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DU LAMENTIN

Favori

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Date de début : 10/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DU LAMENTIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DES ABYMES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DES ABYMES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DU MOULE

Favori

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Date de début : 18/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DU MOULE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 15/03/2021

Mâcon

JANKY ENVIRONNEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE GOYAVE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DU GOSIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/12/2020 - Date de fin : 25/01/2021

Mâcon

COMMUNE DES ABYMES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GMP MOTORS

Favori

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Date de début : 17/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

GMP MOTORS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE PETIT CANAL

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Autre

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

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Date de début : 16/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 23/11/2020 - Date de fin : 08/12/2020

Mâcon

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/11/2020 - Date de fin : 11/01/2021

Mâcon

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Favori

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Date de début : 30/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

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Autre

SAS WGS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

SAS WGS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/11/2020 - Date de fin : 07/12/2020

Mâcon

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P

voir l’enquête publique

Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : 30/09/2020

Mâcon

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/10/2020 - Date de fin : 03/11/2020

Mâcon

PREFECTURE DU DEP DE LA GUADELOUPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/09/2020 - Date de fin : 29/10/2020

Mâcon

SODIM CARAIBES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Favori

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Date de début : 08/09/2020 - Date de fin : 08/10/2020

Mâcon

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/08/2020 - Date de fin : 07/09/2020

Mâcon

COMMUNE DES ABYMES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

BUTAGAZ

Favori

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Date de début : 03/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

BUTAGAZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MACON

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : 15/09/2020

Mâcon

COMMUNE DE MACON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE SAINTE ROSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 03/08/2020 - Date de fin : 31/08/2020

Mâcon

GMP MOTORS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DU GOSIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : 24/08/2020

Mâcon

PREFECTURE DU DEP DE LA GUADELOUPE

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Autre

COMMUNE DE PETIT CANAL

Favori

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Date de début : 19/06/2020 - Date de fin : 30/07/2020

Mâcon

COMMUNE DE PETIT CANAL

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques de submersion marine

Favori

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Date de début : 09/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DU GOSIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

commune de Petit-Canal

Favori

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Date de début : 22/07/2020 - Date de fin : 21/08/2020

Mâcon

commune de Petit-Canal

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

Favori

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Date de début : 13/07/2020 - Date de fin : 14/08/2020

Mâcon

COMMUNE DE MORNE A L'EAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS

Favori

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Date de début : 22/06/2020 - Date de fin : 23/07/2020

Mâcon

SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS

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Autre

Projet d'acquisition

Favori

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Date de début : 25/06/2020 - Date de fin : 25/07/2020

Mâcon

COMMUNE DE BAILLIF

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Autre

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Favori

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Date de début : 12/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS

Favori

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Date de début : 22/06/2020 - Date de fin : 23/07/2020

Mâcon

SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS

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Autre

DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET GUADELOUPE

Favori

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Date de début : 29/05/2020 - Date de fin : 29/06/2020

Mâcon

DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET GUADELOUPE

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Autre

Mise en place de mesures de protection

Favori

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Date de début : 29/04/2020 - Date de fin : 30/06/2020

Mâcon

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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Autre

Mise en place de mesures de protection

Favori

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Date de début : 24/04/2020 - Date de fin : 30/06/2020

Mâcon

Département de Saône-et-Loire

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DE BASSE-TERRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE PETIT-BOURG

Favori

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Date de début : 06/04/2020 - Date de fin : 04/05/2020

Mâcon

COMMUNE DE PETIT-BOURG

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Favori

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Date de début : 30/03/2020 - Date de fin : 30/04/2020

Mâcon

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

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Autre

SEVIA

Favori

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Date de début : 28/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

SEVIA

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Autre

COMMUNE DES ABYMES

Favori

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Mâcon

COMMUNE DES ABYMES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PREFECTURE DU DEPARTEMENT

Favori

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Date de début : 11/12/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEPARTEMENT

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