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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Champagne  |  Champagné
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Avril 2026
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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Tinchebray  |  Larchamp
COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Saint-Pol-sur-Mer
MAUFFREY FLANDRES MARITIME
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Champagne  |  Champagné
SOURIAU
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Voirie
Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Dunkerque  |  Saint-Pol-sur-Mer
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Chemillé-en-Anjou  |  Melay  |  la Salle-de-Vihiers  |  la Tourlandry
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Amanvillers  |  Ars-Laquenexy  |  Ars-sur-Moselle  |  Augny  |  le Ban-Saint-Martin  |  Châtel-Saint-Germain  |  Chesny  |  Chieulles  |  Coin-sur-Seille  |  Féy  |  Gravelotte  |  Jury  |  Lessy  |  Marieulles  |  Marly  |  la Maxe  |  Mécleuves  |  Noisseville  |  Nouilly  |  Peltre  |  Plappeville  |  Pouilly  |  Pournoy-la-Chétive  |  Roncourt  |  Rozérieulles  |  Saint-Julien-lès-Metz  |  Saint-Privat-la-Montagne  |  Sainte-Ruffine  |  Saulny  |  Scy-Chazelles  |  Vantoux  |  Vany  |  Vernéville  |  Woippy  |  Jussy  |  le Magny Voir +
METZ METROPOLE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

BOBET MATERIEL

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le Grand-Lucé  |  Champagne  |  Champagné
BOBET MATERIEL
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Alençon  |  Cerisé  |  Gandelain  |  Livaie  |  Radon  |  Saint-Denis-sur-Sarthon  |  Saint-Germain-du-Corbéis  |  Chassé  |  la Fresnaye-sur-Chédouet  |  Lignières-la-Carelle  |  Roullée  |  Saint-Rigomer-des-Bois  |  Colombiers Voir +
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Alençon  |  Cerisé  |  Gandelain  |  Livaie  |  Radon  |  Saint-Denis-sur-Sarthon  |  Saint-Germain-du-Corbéis  |  Chassé  |  la Fresnaye-sur-Chédouet  |  Lignières-la-Carelle  |  Roullée  |  Saint-Rigomer-des-Bois  |  Colombiers Voir +
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Alençon  |  Cerisé  |  Gandelain  |  Livaie  |  Radon  |  Saint-Denis-sur-Sarthon  |  Saint-Germain-du-Corbéis  |  Chassé  |  la Fresnaye-sur-Chédouet  |  Lignières-la-Carelle  |  Roullée  |  Saint-Rigomer-des-Bois  |  Colombiers Voir +
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Alençon  |  Cerisé  |  Gandelain  |  Saint-Denis-sur-Sarthon  |  Saint-Germain-du-Corbéis  |  Chassé  |  la Fresnaye-sur-Chédouet  |  Lignières-la-Carelle  |  Roullée  |  Saint-Rigomer-des-Bois  |  Colombiers Voir +
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Autre
Autre

COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

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Moret-Loing-et-Orvanne  |  Écuelles
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Alençon  |  Cerisé  |  Gandelain  |  Livaie  |  Radon  |  Saint-Denis-sur-Sarthon  |  Saint-Germain-du-Corbéis  |  Champfleur  |  la Fresnaye-sur-Chédouet  |  Lignières-la-Carelle  |  Roullée  |  Saint-Rigomer-des-Bois  |  Colombiers  |  Montigny Voir +
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Montigny  |  Alençon  |  Cerisé  |  Gandelain  |  Livaie  |  Radon  |  Saint-Denis-sur-Sarthon  |  Saint-Germain-du-Corbéis  |  Champfleur  |  la Fresnaye-sur-Chédouet  |  Lignières-la-Carelle  |  Roullée  |  Saint-Rigomer-des-Bois  |  Colombiers  |  Montigny Voir +
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Saint-Mars-la-Brière  |  Champagne  |  Champagné
PASSENAUD RECYCLAGE
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Autre
Autre

Information du public

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Armbouts-Cappel  |  Bourbourg  |  Bray-Dunes  |  Cappelle-la-Grande  |  Craywick  |  Dunkerque  |  Grand-Fort-Philippe  |  Gravelines  |  Leffrinckoucke  |  Loon-Plage  |  les Moëres  |  Saint-Georges-sur-l'Aa  |  Saint-Pol-sur-Mer  |  Spycker  |  Zuydcoote  |  Téteghem-Coudekerque-Village Voir +
ARCELORMITTAL FRANCE
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Autre
Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Armbouts-Cappel  |  Bourbourg  |  Bray-Dunes  |  Cappelle-la-Grande  |  Craywick  |  Dunkerque  |  Fort-Mardyck  |  Ghyvelde  |  Gravelines  |  Leffrinckoucke  |  Loon-Plage  |  Saint-Georges-sur-l'Aa  |  Saint-Pol-sur-Mer  |  Spycker  |  Zuydcoote  |  Téteghem-Coudekerque-Village Voir +
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Autre
Autre

COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

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Moret-Loing-et-Orvanne  |  Écuelles
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Clux  |  Longepierre  |  Mont-lès-Seurre  |  Navilly  |  Pontoux  |  Sermesse Voir +
SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Sillé-le-Guillaume  |  Champagne  |  Champagné
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Saint-Offenge-Dessus
COMMUNE DE SAINT OFFENGE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Beaufay  |  Briosne-lès-Sables  |  Courcemont  |  Fatines  |  la Guierche  |  Joué-l'Abbé  |  Lombron  |  Montfort-le-Gesnois  |  Saint-Célerin  |  Saint-Corneille  |  Saint-Mars-la-Brière  |  Savigné-l'Évêque  |  Sillé-le-Philippe  |  Souligné-sous-Ballon  |  Soulitré  |  Torcé-en-Vallée  |  Champagne  |  Champagné Voir +
EQUIAGRIBIOGAZ
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Saint-Pol-sur-Mer
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Champagne  |  Champagné
COLAS FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Champagne  |  Champagné
COLAS FRANCE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Déclaration d'intérêt général

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Authumes  |  Charette-Varennes  |  Clux  |  Fretterans  |  Frontenard  |  Lays-sur-le-Doubs  |  Longepierre  |  Mont-lès-Seurre  |  Navilly  |  Pierre-de-Bresse  |  Pontoux  |  Pourlans  |  Sermesse Voir +
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Authumes  |  Charette-Varennes  |  Clux  |  Fretterans  |  Frontenard  |  Lays-sur-le-Doubs  |  Longepierre  |  Mont-lès-Seurre  |  Navilly  |  Pierre-de-Bresse  |  Pontoux  |  Pourlans  |  Sermesse Voir +
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Pol-sur-Mer
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SICA NORD CEREALES

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Dunkerque  |  Fort-Mardyck  |  Grande-Synthe  |  Loon-Plage  |  Saint-Pol-sur-Mer Voir +
SICA NORD CEREALES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Pol-sur-Mer
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Conlie  |  Saint-Rémy-de-Sillé  |  Champagne  |  Champagné
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Amné  |  Champagne  |  Champagné
EARL MOREAU
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Voirie
Voirie

Enquête publique unique

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Montigny  |  Isigny-le-Buat  |  Montigny
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
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Autre
Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Dunkerque  |  Saint-Pol-sur-Mer
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Autre
Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Saint-Pol-sur-Mer
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Saint-Barthélemy
COMMUNE DE SAINTE MARIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Autre
Autre

GROUPE OPALE ALSEI

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Saint-Barthélemy
GROUPE OPALE ALSEI
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE MAISONCELLES

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Montigny
COMMUNE DE MAISONCELLES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Azay-le-Brûlé  |  Bougon  |  Cherveux  |  la Crèche  |  Exireuil  |  François  |  Nanteuil  |  Pamproux  |  Saint-Maixent-l'École  |  Saint-Martin-de-Saint-Maixent  |  Sainte-Eanne  |  Sainte-Néomaye  |  Saivres  |  Brie  |  Chanteloup  |  Saint-Martin-du-Fouilloux  |  Taizé  |  Vitré  |  Vouhé Voir +
CC HAUT VAL DE SEVRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Favori

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

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Frênes
COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE
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Autre
Autre

UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE

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Saint-Barthélemy
UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
voir l’enquête publique
Autre
Autre

CC HAUT VAL DE SEVRE

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Azay-le-Brûlé  |  Bougon  |  Cherveux  |  la Crèche  |  Exireuil  |  François  |  Nanteuil  |  Pamproux  |  Saint-Maixent-l'École  |  Saint-Martin-de-Saint-Maixent  |  Sainte-Eanne  |  Sainte-Néomaye  |  Saivres  |  Brie  |  Chanteloup  |  Saint-Martin-du-Fouilloux  |  Taizé  |  Vitré  |  Vouhé Voir +
CC HAUT VAL DE SEVRE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Écuelles
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
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Autre
Autre

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

Favori

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Paris Ménilmontant 20e arrondissement
Préfecture de la région d'Île-de-France
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Ardenay-sur-Mérize  |  Bouloire  |  le Breil-sur-Mérize  |  Connerré  |  Coudrecieux  |  Fatines  |  Lombron  |  Montfort-le-Gesnois  |  Nuillé-le-Jalais  |  Saint-Célerin  |  Saint-Corneille  |  Saint-Mars-de-Locquenay  |  Saint-Mars-la-Brière  |  Saint-Michel-de-Chavaignes  |  Savigné-l'Évêque  |  Sillé-le-Philippe  |  Soulitré  |  Surfonds  |  Thorigné-sur-Dué  |  Torcé-en-Vallée  |  Tresson  |  Montigny  |  Bassens Voir +
CC LE GESNOIS BILURIEN
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Saint-Barthélemy
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON

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Aillianville  |  Andelot-Blancheville  |  Audeloncourt  |  Bassoncourt  |  Bourdons-sur-Rognon  |  Bourg-Sainte-Marie  |  Brainville-sur-Meuse  |  Breuvannes-en-Bassigny  |  Chalvraines  |  Champigneulles-en-Bassigny  |  Chantraines  |  Chaumont-la-Ville  |  Cirey-lès-Mareilles  |  Clinchamp  |  Consigny  |  Darmannes  |  Domremy-Landéville  |  Doncourt-sur-Meuse  |  Doulaincourt-Saucourt  |  Ecot-la-Combe  |  Germainvilliers  |  Goncourt  |  Graffigny-Chemin  |  Hâcourt  |  Harréville-les-Chanteurs  |  Huilliécourt  |  Humberville  |  Illoud  |  Lafauche  |  Leurville  |  Levécourt  |  Maisoncelles  |  Malaincourt-sur-Meuse  |  Manois  |  Mareilles  |  Mennouveaux  |  Merrey  |  Montot-sur-Rognon  |  Orquevaux  |  Outremécourt  |  Ozières  |  Prez-sous-Lafauche  |  Reynel  |  Rimaucourt  |  Roches-Bettaincourt  |  Romain-sur-Meuse  |  Saint-Blin  |  Saint-Thiébault  |  Semilly  |  Signéville  |  Sommerécourt  |  Soulaucourt-sur-Mouzon  |  Thol-lès-Millières  |  Vaudrecourt  |  Vesaignes-sous-Lafauche  |  Vignes-la-Côte  |  Vroncourt-la-Côte  |  Louvières  |  Noyers  |  Montigny Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Saint-Barthélemy
RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES
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Autre
Autre

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

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Écuelles
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles  |  Mélisey Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
voir l’enquête publique
Autre
Autre

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

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Écuelles
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Saint-Barthélemy
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Bouloire  |  Écorpain  |  Tresson  |  Montigny
SCEA BLOTTIPIG
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Autre
Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Villeneuve-le-Comte  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Autre
Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Villeneuve-Saint-Denis  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Villeneuve-le-Comte  |  Villeneuve-Saint-Denis  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Écuelles Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Azay-le-Brûlé  |  Bougon  |  Cherveux  |  la Crèche  |  Exireuil  |  François  |  Nanteuil  |  Pamproux  |  Saint-Maixent-l'École  |  Saint-Martin-de-Saint-Maixent  |  Sainte-Eanne  |  Sainte-Néomaye  |  Saivres  |  Brie  |  Chanteloup  |  Saint-Martin-du-Fouilloux  |  Taizé  |  Vitré  |  Vouhé Voir +
CC HAUT VAL DE SEVRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Demande de permis de construire

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Marseille  |  Marseille 1er arrondissement
SCI FERREOL IMMOBILIERE
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Autre
Autre

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Azay-le-Brûlé  |  Bougon  |  Cherveux  |  la Crèche  |  Exireuil  |  François  |  Nanteuil  |  Pamproux  |  Saint-Maixent-l'École  |  Saint-Martin-de-Saint-Maixent  |  Sainte-Eanne  |  Sainte-Néomaye  |  Saivres  |  Brie  |  Chanteloup  |  Saint-Martin-du-Fouilloux  |  Taizé  |  Vitré  |  Vouhé Voir +
CC HAUT VAL DE SEVRE
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Autre
Autre

Demande de permis de construire

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Paris Élysée 8e arrondissement
FRANCISFIRSTH SNC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE
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Projet d'extension

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Écuelles
PARC WALT DISNEY STUDIOS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Paris Butte-Montmartre 18e arrondissement
DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER
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commune de Sainte-Marie

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Saint-Barthélemy
commune de Sainte-Marie
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commune de Sainte-Marie

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Saint-Barthélemy
commune de Sainte-Marie
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commune de Sainte-Marie

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Saint-Barthélemy
commune de Sainte-Marie
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commune de Sainte-Marie

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Saint-Barthélemy
commune de Sainte-Marie
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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CC HAUT VAL DE SEVRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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CC LE GESNOIS BILURIEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
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Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Saint-Barthélemy
COMMUNE DE SAINTE MARIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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CC LE GESNOIS BILURIEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Enquête parcellaire

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Lyon  |  Lyon 3e arrondissement
METROPOLE DE LYON
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Saint-Barthélemy
Société d'Intérêt Collectif Agricole -SICA Union des producteurs de bananes de la Martinique -BANAMART
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Saint-Barthélemy
COMMUNE DE SAINTE MARIE
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CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Barthélemy
COMMUNE DE SAINTE MARIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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LINKCITY ILE-DE-FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

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Saint-Barthélemy
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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LINKCITY
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