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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

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Date de début : 09/02/2026 - Date de fin : 13/03/2026

Luxeuil-les-Bains

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 26/11/2025 - Date de fin : 26/11/2025

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 07/10/2025

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 28/07/2025 - Date de fin : 30/08/2025

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Autre

OGF

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Date de début : 07/05/2025 - Date de fin : 21/05/2025

Luxeuil-les-Bains

OGF

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 15/01/2025 - Date de fin : 15/01/2025

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 01/07/2024 - Date de fin : 02/08/2024

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 18/03/2024 - Date de fin : 18/03/2024

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/12/2023 - Date de fin : 14/12/2023

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 16/10/2023 - Date de fin : 17/11/2023

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 23/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 11/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Autre

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 18/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Date de début : 09/11/2020 - Date de fin : 11/12/2020

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 07/04/2020 - Date de fin : 22/04/2020

la Corbière | Esboz-Brest | Luxeuil-les-Bains | Magnivray | Ormoiche Voir +

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Favori

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Date de début : 15/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/02/2019 - Date de fin : 24/04/2019

Luxeuil-les-Bains

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 24/04/2019

Luxeuil-les-Bains

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

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Autre

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Favori

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Date de début : 14/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Luxeuil-les-Bains

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Autre

SCI LA CLE DES CHAMPS

Favori

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Date de début : 07/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Luxeuil-les-Bains

SCI LA CLE DES CHAMPS

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Autre

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Date de début : 13/11/2017 - Date de fin : 15/12/2017

Citers | Faucogney-et-la-Mer | Luxeuil-les-Bains | Raddon-et-Chapendu

ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS

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Autre

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Favori

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Date de début : 13/11/2017 - Date de fin : 15/12/2017

Citers | Faucogney-et-la-Mer | Luxeuil-les-Bains | Raddon-et-Chapendu

Préfecture de la Haute-Saône

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