Enquête publique Paris | 1045 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EUNETWORKS

Favori

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Date de début : 20/07/2024 - Date de fin : 20/07/2024

Paris

EUNETWORKS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EUNETWORKS

Favori

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Date de début : 19/07/2024 - Date de fin : 19/07/2024

Paris

EUNETWORKS

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 13/06/2024

Paris

UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE

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Autre

TIAMAT

Favori

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Date de début : 12/07/2024

Paris

TIAMAT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 05/06/2024 - Date de fin : 05/06/2024

Paris

COMMUNE DE PETIT-CAUX

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Autre

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Favori

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Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 12/07/2024

Paris

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 29/06/2024

Paris

ELECTRICITE DE FRANCE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 20/06/2024

Paris

INGKA CENTRES FR GRAND ECRAN SAS

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Autre

PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

Favori

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Date de début : 10/07/2024

Paris

PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 08/07/2024 - Date de fin : 06/08/2024

Paris

SCCV COLOMBES STALINGRAD

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 13/05/2024

Paris

COMMUNE DE PETIT-CAUX

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Autre

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Favori

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Date de début : 27/05/2024

Paris

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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Voirie

VILLE DE PARIS

Favori

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Date de début : 17/06/2024 - Date de fin : 05/07/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 17/06/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Paris

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/06/2024 - Date de fin : 03/06/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 17/06/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Paris

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 12/06/2024 - Date de fin : 26/06/2024

Paris

COMMUNE DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 28/06/2024

Paris

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Autre

74B

Favori

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Date de début : 22/05/2024

Paris

74B

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/09/2024 - Date de fin : non déterminée

Paris

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 17/05/2024

Paris

SOCIETE IMMOBILIERE DU MARCHE SAINT-HONORE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 27/05/2024 - Date de fin : 28/06/2024

Paris

commune de paris

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 17/04/2024 - Date de fin : 17/04/2024

Paris

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 20/05/2024 - Date de fin : 19/07/2024

Paris

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

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Autre

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Favori

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Date de début : 25/01/2024

Paris

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 29/04/2024 - Date de fin : 24/05/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 02/05/2024 - Date de fin : 31/05/2024

Paris

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Autre

ANTONY RENAISSANCE

Favori

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Date de début : 20/03/2024

Paris

ANTONY RENAISSANCE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 05/04/2024

Paris

FUNECAP IDF

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 15/04/2024 - Date de fin : 17/05/2024

Paris

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

OCERGIE

Favori

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Date de début : 29/03/2024 - Date de fin : 29/03/2024

Paris

OCERGIE

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Voirie

VILLE DE PARIS

Favori

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Date de début : 11/04/2024 - Date de fin : 13/05/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 17/05/2024

Paris

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Autre

FONCIERE DU 12 & 14 RUE DE CASTIGLIONE PARIS

Favori

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Date de début : 15/02/2024

Paris

FONCIERE DU 12 & 14 RUE DE CASTIGLIONE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

METROPOLE DU GRAND PARIS

Favori

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Date de début : 04/04/2024 - Date de fin : 03/05/2024

Paris

METROPOLE DU GRAND PARIS

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 24/04/2024

Bry-sur-Marne | Paris

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

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Autre

VILLE DE PARIS

Favori

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Date de début : 02/04/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Autre

VILLE DE PARIS

Favori

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Date de début : 02/04/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Autre

PLAINE COMMUNE

Favori

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Date de début : 30/01/2024

Paris

PLAINE COMMUNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ELECTRICITE DE FRANCE

Favori

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Date de début : 25/03/2024 - Date de fin : 30/04/2024

Paris

ELECTRICITE DE FRANCE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 26/02/2024

Paris

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 28/02/2024 - Date de fin : 28/02/2024

Paris

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

VILLE DE PARIS

Favori

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Date de début : 18/03/2024 - Date de fin : 18/04/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 04/03/2024 - Date de fin : 03/04/2024

Paris

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 07/03/2024

Paris

VILLE DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 18/01/2024 - Date de fin : 18/01/2024

Paris

ELECTRICITE DE FRANCE

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Autre

REGION ILE DE FRANCE

Favori

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Date de début : 01/02/2024 - Date de fin : 16/03/2024

Paris

REGION ILE DE FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/01/2024 - Date de fin : 09/02/2024

Paris

ELECTRICITE DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 10/01/2024 - Date de fin : 10/01/2024

Paris

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 13/09/2024 - Date de fin : non déterminée

Paris

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 01/02/2024 - Date de fin : 06/03/2024

Paris

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/02/2024 - Date de fin : 06/03/2024

Paris

ELECTRICITE DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PLAINE COMMUNE

Favori

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Date de début : 23/01/2024 - Date de fin : 29/02/2024

PLAINE COMMUNE

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Autre

EDF

Favori

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Date de début : 22/12/2023 - Date de fin : 22/12/2023

Paris

EDF

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2023 - Date de fin : non déterminée

Paris | Pringy

COMMUNE DE PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 09/02/2024

Paris

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 04/01/2024 - Date de fin : 02/02/2024

Paris

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/12/2023 - Date de fin : 06/12/2023

Paris

ALMANDINE 150 CE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 07/12/2023 - Date de fin : 07/12/2023

Paris

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 29/02/2024

Paris | Pringy

VILLE DE PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 18/01/2024

Paris

PARIS TERRES D'ENVOL

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 23/11/2023 - Date de fin : 23/11/2023

Paris

SERVICES FUNERAIRES DAOUT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Favori

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Date de début : 16/11/2023 - Date de fin : 16/11/2023

Paris

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ELYSE ENERGY

Favori

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Date de début : 04/12/2023 - Date de fin : 25/02/2024

Paris

ELYSE ENERGY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 20/11/2023 - Date de fin : 19/12/2023

Paris

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 31/10/2023 - Date de fin : 31/10/2023

Paris

ERAMET

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Autre

FONCIERE DU 12 & 14 RUE DE CASTIGLIONE PARIS

Favori

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Date de début : 07/10/2023 - Date de fin : 07/10/2023

Paris

FONCIERE DU 12 & 14 RUE DE CASTIGLIONE PARIS

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 08/12/2023

Paris

AEROPORTS DE PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 06/12/2023

Malakoff | Vanves | Paris

COMMUNE DE MALAKOFF

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 30/10/2023 - Date de fin : 22/12/2023

Paris

H2V

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Autre

SCI DE L'HORLOGE

Favori

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Date de début : 19/09/2023 - Date de fin : 19/09/2023

Paris

SCI DE L'HORLOGE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ELYSE ENERGY

Favori

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Date de début : 17/10/2023 - Date de fin : 17/01/2024

Paris

ELYSE ENERGY

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Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 25/10/2023 - Date de fin : 01/12/2023

Paris

VILLE DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 04/10/2023 - Date de fin : 19/10/2023

Nanterre | Paris

Paris La Défense

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Autre

JUWIDIS

Favori

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Date de début : 22/09/2023 - Date de fin : 22/09/2023

Paris

JUWIDIS

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 25/09/2023 - Date de fin : 20/12/2023

Paris

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 06/10/2023

GRAND PARIS EXPRESS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 02/10/2023

Paris

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 27/07/2023 - Date de fin : 27/07/2023

Paris

BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 31/07/2023 - Date de fin : 31/07/2023

Drancy | Paris

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 11/09/2023 - Date de fin : 11/09/2023

Paris

CARBON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 08/08/2023 - Date de fin : 08/08/2023

Paris

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PARIS

Favori

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Date de début : 07/07/2023 - Date de fin : 07/07/2023

Paris

COMMUNE DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/07/2023 - Date de fin : 25/07/2023

Drancy | Paris

PARIS TERRES D'ENVOL

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Autre

Projet de cession du Domaine Public

Favori

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Date de début : 04/08/2023 - Date de fin : 04/08/2023

Paris

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

PF OUEST

Favori

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Date de début : 28/09/2023 - Date de fin : 28/09/2023

Paris

PF OUEST

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 03/08/2023 - Date de fin : 03/08/2023

FUNIMMO

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 03/08/2023 - Date de fin : 03/08/2023

Paris

FUNECAP OUEST

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Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 12/06/2023

Paris

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 27/06/2023 - Date de fin : 27/06/2023

Paris

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE DU GRAND PARIS

Favori

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Date de début : 13/07/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Paris

METROPOLE DU GRAND PARIS

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Autre

FRANCOS

Favori

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Date de début : 05/07/2023 - Date de fin : 05/07/2023

Paris

FRANCOS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 11/07/2023 - Date de fin : 11/07/2023

Paris

MESSINE PARTICIPATIONS

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Autre

PRAXA SA

Favori

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Date de début : 08/06/2023 - Date de fin : 08/06/2023

Paris

PRAXA SA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 15/07/2023 - Date de fin : 15/07/2023

Paris

EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE (EMD)

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/06/2023 - Date de fin : 28/06/2023

Paris

PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 01/08/2023 - Date de fin : 28/08/2023

Paris

SNCF VOYAGEURS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 24/06/2023 - Date de fin : 24/06/2023

Paris

LIDL

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 17/06/2023 - Date de fin : 17/06/2023

Paris

LIDL

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